«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Actualités

Affichage sauvage, que faire?

crédits : Flickr - destempsanciens
[04/06/2012]

Si des affiches offensent votre vue sur des espaces non réservés à la publicité ou si elles ont été sauvagement collées sur votre mur ou porte de garage...que faire?

Affichage sauvage: adressez-vous au service propreté de votre arrondissement

Contrairement aux graffitis qui sont enlevés par  l'entreprise privée HTP-anti-graffiti c'est la circonscription fonctionnelle, Service de la mairie de Paris, qui est chargée de l'enlèvement des affichages sauvages.
L’affichage est interdit sur les arbres, le mobilier urbain et sur les immeubles privés sans autorisation écrite du propriétaire. La loi autorise l’enlèvement immédiat des affiches sauvages sans mise en demeure préalable du responsable : c’est l’enlèvement d’office par les services municipaux.

Pour tout problème d'affichage sauvage, vous pouvez donc contacter le service de la propreté de votre arrondissement .

Le recouvrement des frais supportés par la municipalité au cours des opérations de nettoyage peut être désormais effectué auprès des bénéficiaires de cette publicité par arrêté du 15 décembre 1995 et délibération des 19 et 20 novembre 2001.
» Télécharger la délibération des 19 et 20 novembre 2001 au format PDF (15,4 Ko)  

Règlementation de l'affichage publicitaire

Le régime actuellement applicable résulte de la loi no 79-1150 du 29 décembre 1979 , relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.  Sous réserve des dispositions des articles 4, 7 et 9, la publicité est admise. Elle doit toutefois satisfaire, notamment en matière d'emplacements, de surface, de hauteur et d'entretien, à des prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat en fonction des procédés, des dispositifs utilisés, des caractéristiques des supports et de l'importance des agglomérations concernées. Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public.

Un nouveau réglement local pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes adopté le 21 juin 2011

Adopté à l'unanimité de la majorité municipale lors de la séance du conseil de Paris du 21 juin 2011, un nouveau réglement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes, est entré en vigueur. Il devrait réduire d'environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien. Le point sur les principales nouveautés.
Pour en savoir plus  

A la une

Un week-end à Paris: Technoparade et Parisienne