A quelles aides puis-je prétendre à Paris pour la rentrée de mes enfants ?

 Aides financières à l'école élémentaire

Des aides financières existent pour les familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés à l'école élémentaire. L'allocation de rentrée scolaire est versée par la CAF.

L'Allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S)

En 2011, le montant de l'allocation scolaire est de 300.66 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l'année 2009 ne doivent pas dépasser :
- 22 970 € pour un enfant,
- 28 271 € pour deux enfants,
- 33 572 € pour trois enfants
-   5 301 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.

Consulter le dossier sur l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) sur Service-public.fr

Aides financières au collège

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.  

L'Allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S)

En 2011, le montant de l'allocation scolaire est de 300.66 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l'année 2009 ne doivent pas dépasser :
- 22 970 € pour un enfant,
- 28 271 € pour deux enfants,
- 33 572 € pour trois enfants
-   5 301 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.

Consulter le dossier sur l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) sur Service-public.fr

Les bourses de collège

Les collèges concernés

- collèges d'enseignement public
- collèges d'enseignement privé sous contrat avec l'État
- collèges privés hors contrat habilités par le recteur d'académie
- centre national d'enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Le montant annuel, calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles, est de 80.91 €, 224.10 € et 350.01 € à la rentrée 2011. Elles sont versées en trois fois.

Consultez le montant des bourses et des plafonds de ressources sur education.gouv.fr  

Le formulaire

Ce formulaire s'adresse aux familles des élèves qui suivent leur scolarité dans les établissements de l'enseignement public, dans les établissements privés sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance C.N.E.D.

Ce formulaire comporte 3 pages :

- une page de notice explicative ;

- une page correspondant à la demande de bourse proprement dite ;

- une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Téléchargez le formulaire de demande de bourse

Le calendrier

La date limite pour le dépôt des demandes de bourses est fixée au 30 septembre pour les élèves des établissements d'enseignement public, ainsi que pour les élèves des établissements d'enseignement privés, et au 4 novembre pour les élèves du Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).

Rappel : les inscriptions au CNED s'effectuent auprès des inspections académiques de l'Eure (27) ou de l'Ariège (09).
La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège des enfants.
Pour toute information, adressez-vous :
au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant
à l'inspection académique, service des bourses

Le fonds social collégien

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat.

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Les aides de la Ville de Paris

Consultez les aides financières de la Ville "Paris Forfait Famille" et "Paris Pass Famille"

 Aides financières au lycée

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de lycée : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, les bourses d'enseignement d'adaptation, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines.

L'Allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S)

En 2011, le montant de l'allocation scolaire est de 311.11 euros par enfant de 15 à 18 ans.

Les plafonds de ressources sont de :

- 22 970 euros pour un enfant,
- 28 271 euros pour deux enfants,
- 33 572 euros pour trois enfants
-   5 301 euros par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales.

Consulter le dossier sur l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) sur Service-public.fr

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant de la part est de 43,74 € à la rentrée 2011. Elles sont versées en trois fois.

Le formulaire

Ce formulaire ne concerne que les demandes de bourses des élèves de lycée.

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment rempli, à l'administration de l'établissement où votre enfant est scolarisé. Pour connaître la date limite de dépôt de ce dossier de bourse, renseignez-vous auprès de cet établissement.

Téléchargez le formulaire et la notice de demande de bourse 

Téléchargez le formulaire uniquement 

Téléchargez la notice uniquement

Le calendrier

La campagne de dépôt des demandes de bourse pour 2011-2012, ouverte début février 2011, est close depuis le 3 juin 2011.

Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :

Prime d'entrée en seconde, en première et en terminale :

D'un montant de 217.06 € elle est attribuée aux élèves accédant à l'une de ces classes. Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.

Prime d'équipement :

D'un montant de 341.71 €, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de C.A.P., B.E.P., Bac technologique ou brevet de technicien.

Prime à la qualification :

D'un montant de 435.84 €, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers :

- de première et deuxième année de C.A.P. ou B.E.P. préparé en 2 ans
- inscrits en 3ème année de C.A.P. en 3 ans après la classe de cinquième
- inscrits pour une mention complémentaire ou pour une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu
- inscrits en première année de baccalauréat professionnel en 3 ans

Prime à l'internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 247.38 € est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

 Les bourses au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation).

Le complément de bourse au mérite qui s'ajoute à la bourse de lycée est d'un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Les bourses d'enseignement d'adaptation

Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de  56,16 € à 168,48 €

Elles sont accordées, sous condition de ressources des parents, par les inspecteurs d'académie, aux élèves soumis à l'obligation scolaire qui ont des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire et au collège. Le montant de la bourse varie de deux à six parts. Le montant annuel de la part est fixé à 43,74 € pour la rentrée scolaire de 2011. La bourse est versée en trois fois.

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève  pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, sont en espèces ou en nature.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.