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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le PPA en Ile-de-France

Mairie de Paris
[04/07/2013]

Le premier PPA de l'agglomération parisienne date de 2006. Le second PPA a été approuvé le 25 mars 2013.

Les Plans de Protections de l’Atmosphère (PPA) s'appliquent aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs réglementaires de qualité de l'air ne sont pas respectées. Ils définissent les prescriptions locales applicables aux différentes sources d'émission polluantes visant à ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs réglementaires.

Le second PPA fixe les mesures pour améliorer la qualité de l’air en agissant sur tous les secteurs responsables des émissions polluantes. Il comprend 24 mesures ainsi réparties :

11 mesures réglementaires qui constituent le cœur du PPA. Elles relèvent de la compétence des Préfets et sont déclinées et précisées dans des arrêtés inter préfectoraux  

-   Obliger les principaux pôles générateurs de trafic à réaliser un Plan de Déplacements d’Établissement.

-   Imposer des valeurs limites d’émission pour toutes les chaufferies collectives.

-   Limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion du bois.

-   Gestion des dérogations relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

-   Réduire les émissions de particules dues aux groupes électrogènes.

-   Améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles.

-   Interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est strictement supérieure à 3 Beaufort.

-   Définir les attendus relatif à la qualité de l'air à retrouver dans les documents d'urbanisme.

-   Définir les attendus relatifs à la qualité de l'air à retrouver dans les études d'impact.

-   Limiter l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions dans les aéroports parisiens.

-   Diminuer les émissions en cas de pointe de pollution

 

2 objectifs qui définissent les actions locales relevant de la compétence des collectivités 

-   Promouvoir une politique des transports respectueuse de la qualité de l’air.

-   Mettre en œuvre des mesures permettant d’accroître de 10% la réduction des émissions liées au trafic routier dans le cœur dense de l’agglomération.

 

7 mesures d’accompagnement qui visent à sensibiliser le public à l’amélioration de la qualité de l’air

-   Sensibiliser les automobilistes franciliens a l’éco conduite.

-   Sensibiliser les gestionnaires des flottes captives aux émissions polluantes de leurs véhicules.

-   Former et informer les agriculteurs et les gestionnaires d’espaces verts et d’infrastructures de transports sur la pollution atmosphérique, notamment par une incitation à l’acquisition de matériels ou installations limitant les émissions de polluants atmosphériques.

-   Sensibiliser les Franciliens à la qualité de l’air.

-   Harmoniser les éléments de communication sur le bois énergie.

-   Réduire les émissions des plates-formes aéroportuaires.

-   Réduire les émissions de particules dues aux chantiers.

 

4 études complémentaires

-   Étudier la faisabilité d’un contournement du cœur dense de l’agglomération par les poids lourds en transit.

-   Etudes sur le partage multimodal de la voirie.

-   Étudier l’opportunité de moduler la redevance d’atterrissage sur les aéroports franciliens en fonction des émissions polluantes des avions.

-   Étudier les évolutions du contrôle technique pollution pour les véhicules légers et les poids lourds.

 

Pour en savoir plus : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ppa-2013-r563.html

 

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