«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Conséquences de la loi sur l'Air

Mairie de Paris
[04/07/2013]

La loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle des Energies de 1996 (dite loi LAURE) fixe les modalités d’élaboration d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants dont les polluants dépassent les valeurs limites.

La Loi sur l’Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie du 30 décembre 1996 (Loi LAURE) définit :
• le droit à respirer un air qui ne nuise pas à la santé
• le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets
• la responsabilité de chacun
• l’obligation de surveillance
• les objectifs de qualité d'air fixés par l’État
• des instruments de planification destinés à réduire la pollution atmosphérique et ses effets.


Cette planification s'articule de la manière suivante :


Puce environnementLes Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) définissent les orientations stratégiques en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effets de serre, amélioration de la qualité de l’air, développement des énergies renouvelables et adaptation aux effets du changement climatique.

Le SRCAE d’Ile-de-France, approuvé par le Conseil Régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de Région le 14 décembre 2012, se fixe 3 grandes priorités :
- Renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments ;
- Développer le chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération ;
- Réduire de 20% les émissions de gaz à effets de serre du trafic routier, combiné à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines et dioxyde d’azote).

 

Pour en savoir plus : http://www.srcae-idf.fr/

 

Puce environnementLes Plans de Déplacements Urbains - (PDU) fixent les objectifs et le cadre de la politique des déplacements régionaux pour l’ensemble des modes de transports.

Le PDU d’Ile-de-France est en cours de révision et son enquête publique s’est déroulée du 15 avril au 18 mai 2013 inclus. A l’issue de sa finalisation pour tenir compte des résultats de cette enquête publique, il devrait proposer une stratégie orientée autour de 9 grands défis :

-   Construire une ville plus favorable aux déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs ;

-   Rendre les transports collectifs plus attractifs ;

-   Redonner à la marche de l’importance dans la chaîne de déplacement ;

-   Donner un nouveau souffle à la pratique du vélo ;

-   Agir sur les conditions d’usage des modes individuels motorisés ;

-   Rendre accessible l’ensemble de la chaîne de déplacement ;

-   Rationaliser l’organisation des flux de marchandises et favoriser l’usage de la voie d’eau et du train ;

-   Construire le système de gouvernance responsabilisant les acteurs dans la mise en œuvre du nouveau PDU ;

-   Faire des Franciliens des acteurs responsables de leurs déplacements.

 

Pour en savoir plus : http://pdu.stif.info/

 

Puce environnementLes Plans de Protection de l’Atmosphère - PPA s’appliquent aux agglomérations de + de 250.000 habitants et aux zones dans lesquelles les valeurs réglementaires de qualité de l’air ne sont pas respectées. Les PPA fixent les prescriptions locales applicables aux différentes sources de pollution afin de ramener les concentrations en polluants dans l’air ambiant à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires.

Le second PPA d’Ile-de-France a été approuvé le 25 mars 2013. Il fixe les mesures pour améliorer la qualité de l’air en agissant sur tous les secteurs responsables des émissions polluantes. Il comprend 24 mesures :

-   11 mesures réglementaires visant à réduire les émissions polluantes liées au trafic routier, l’agriculture, l’industrie et le secteur résidentiel et tertiaire (notamment le chauffage au bois);

-   2 objectifs afin de réduire les concentrations de polluants observées à proximité du trafic routier ;

-   7 mesures d’accompagnement visant à sensibiliser les publics sur la qualité de l'air et à réduire les émissions de polluants des chantiers et des plateformes aéroportuaires ;

-   4 études complémentaires d'évaluation de mesures pouvant améliorer la qualité de l'air.

 

Pour en savoir plus : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ppa-2013-r563.html

Les autres documents

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris