Clichy-Batignolles

Révision simplifiée du PLU

Les documents de la procédure

Une enquête publique s'est tenue du 24 janvier au 4 mars 2011 à la mairie du 17e arrdt. Elle portait sur la révision simplifiée du plan local d'urbanisme.

Le rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu le 9 mai 2011 un rapport favorable assorti d'une réserve et de neuf recommandations. 

Consulter le rapport au format pdf

1ère partie - préambule, chapitres I et II
(2,2 Mo)

1ère partie - chapitre III paragraphes III.1 et III.2
(10,1 Mo)

1ère partie - chapitre III paragraphes III.3 et III.4 ; 2ème partie - chapitres I, II et III
(2,7 Mo)

Consulter le rapport sous forme papier

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également tenus à disposition du public et consultables aux heures et jours d'ouverture des bureaux :

L'ensemble des pièces constituant le rapport et les conclusions, y compris les annexes, est tenu à disposition du public et consultable aux heures et jours d'ouverture des bureaux :

- à la mairie du 17e arrondissement,

- à la mairie de Paris
Direction de l'urbanisme
Pôle accueil et service à l'usager (PASU)
17 boulevard Morland - Paris 4e - bureau 1081 (1er étage)
Consulter les horaires d'ouverture du PASU

- à la préfecture de Paris
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement
D.R.I.E.A
U.T.E.A.
Utilités publiques et équilibres territoriaux
UT3
5 rue Leblanc - Paris 15e

La délibération du conseil de Paris

Les 11 et 12 juillet 2011, le conseil de Paris a approuvé la révision simplifiée du PLU après enquête publique.

Consulter la délibération au format Pdf (177 Ko)