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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment bénéficier du Prêt Paris Logement 0% ?

Mairie de Paris / Sophie Robichon
[04/12/2013]

Le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. Découvrez les conditions du prêt, du remboursement, son montant...

Qu'est ce que le Prêt Paris Logement 0% (PPL 0%) ?La Ville de Paris a mis en place le prêt Paris logement 0%, un prêt à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Ce prêt est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.
Le prêt PPL 0% est cumulable avec le prêt PTZ+ de l’Etat (pour l'achat de logements neufs).

De 2004 à 2012, il a permis à 19 000 ménages de pouvoir réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.
Quelles sont les conditions du prêt ?Les 6 conditions suivantes doivent être réunies :

1/ Le logement doit être situé dans Paris "intra-muros".
2/ Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année de l'achat.
3/ Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
4/ Le montant total des emprunts (hors PPL0%), d'une durée supérieure à 5 ans, contractés pour financer l'opération doit être au moins égal à 60% du prix d'achat du logement (hors travaux et frais de notaire).
5/ Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas pour :
- les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
- les policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.)
- les acquéreurs d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique
6/ Ne pas disposer de revenus supérieurs au plafond de ressources ci-dessous.

Plafonds de ressources PPL 0% applicables en 2013

 Nombre de personnes constituant le ménage

 Revenu fiscal de référence

1 personne

36 123 euros

2 personnes

50 964 euros

3 personnes

66 807 euros

4 personnes

79 761 euros

5 personnes et plus

94 897 euros

Pour obtenir un prêt en 2013, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2011, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2012.
Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre de personnes de votre ménage. Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.Quel est le montant du prêt ?- 24 200 euros pour une personne seule
- 39 600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.
Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Le Prêt Paris Logement 0% est remboursé par mensualités constantes sur 15 ans ne comportant aucun intérêt. (durée applicable au 1e trimestre 2013)

Où s'adresser ?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris.
» Consulter la liste

Et pour 2014 ? 

Le prêt Paris logement 0% est reconduit à l'identique (sauf pour les plafonds de ressources qui sont réévalués au 1er janvier). Il n'y a pas de date limite pour faire votre demande auprès d'une banque conventionnée.

Plafonds de ressources PPL 0% applicables en 2014

 Nombre de personnes constituant le ménage

 Revenu fiscal de référence

1 personne

36 239 euros

2 personnes

51 127 euros

3 personnes

67 021 euros

4 personnes

80 016 euros

5 personnes et plus

95 201 euros

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