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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment bénéficier du Prêt parcours résidentiel 0% ?

Crédits photo : Mairie de Paris
[18/12/2014]

Le Prêt parcours résidentiel 0% est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville pour financer l'achat d'un logement dans le privé par un ménage parisien locataire d'un logement social.

Attention : le Prêt parcours résidentiel ne permet pas d'acheter le logement social occupé. Il est exclusivement destiné à l'acquisition d'un logement dans le secteur privé.  Ce dispositif permet de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs, sans réduire le parc social de Paris.

Qu'est-ce que le Prêt parcours résidentiel 0% ?

La Ville de Paris a mis en place depuis 2009 le Prêt parcours résidentiel 0% (PPR), un prêt à taux zéro. Il est destiné à aider les Parisiens locataires d’un logement social à financer l’acquisition d’un logement privé, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Le PPR est accordé par les banques ayant passé une convention avec la Ville de Paris.

Le Prêt Paris Résidentiel 0 % est cumulable avec le prêt à taux zéro + (PTZ+) de l’État, mais pas avec le Prêt Paris Logement 0%.

Quel est le montant du Prêt parcours résidentiel  ?

Le montant de ce prêt est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :
- 27 500 euros pour une personne seule
- 45 000 euros pour 2 personnes
- 60 000 euros pour 3 personnes
- 70 000 euros pour 4 personnes
- 80 000 euros pour 5 personnes et plus.
Le Prêt parcours résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants : jusqu’à 160 euros en moins par mois.

Quelles sont les conditions du prêt ?

1 : être locataire d’un logement social situé à Paris intra muros (par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes).
2 : acquérir un logement dans le secteur privé situé à Paris 
3 :  habiter dans le logement financé par ce prêt à titre de résidence principale.
4 :  ne pas être propriétaire de sa résidence principale l’année de l’achat ni l’avoir été les 2 années précédentes.
5 :  libérer le logement loué (la Ville vérifiera systématiquement que cette condition a bien été respectée). Ainsi, un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social
6 : justifier d’un an de résidence à titre principal sur le territoire de Paris à l'exception des personnes suivantes :
- agent de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
- policiers de la Préfecture de police
- Sapeurs Pompiers de Paris
- personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP)
- acquéreurs d un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique
7 :  disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources ci-dessous :

Plafonds de ressources PPR 0% applicables en 2014

 Nombre de personnes constituant le ménage

 Revenu fiscal de référence

1 personne

36 239  euros

2 personnes

51 127 euros

3 personnes

67 021 euros

4 personnes

80 016 euros

5 personnes et plus

95 201 euros

Pour obtenir un prêt en 2014, vous devrez présenter l'avis (éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2012, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2013. Le revenu fiscal de référence figurant sur cet (ou ces) avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur le tableau ci-dessus en regard du nombre de personnes du ménage.

Quelles sont les conditions de remboursement ?

Le Prêt parcours résidentiel 0% est remboursé en 15 ans par mensualités constantes ne comportant pas d'intérêts (durée applicable au 1er trimestre 2013). 

Où s'adresser pour obtenir le prêt ?

Auprès des banques et établissements de crédit ayant signé une convention avec la Ville de Paris. Ces établissements distribuent également le prêt à taux zéro de l'Etat.

» Consulter la liste

Et le PPR en 2015 ?

Plafonds de ressources PPR 0% applicables en 2015

 Nombre de personnes constituant le ménage

 Revenu fiscal de référence

1 personne

36 623 euros

2 personnes

51 669 euros

3 personnes

67 731 euros

4 personnes

80 664 euros

5 personnes et plus

96 210 euros

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