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Réglement intérieur

Crédits photo : Mairie de Paris
[24/05/2012]

Le réglement est affiché à l'accueil des piscines municipales.

TITRE I : Dispositions générales

ARTICLE 1er - Les prescriptions des règlements, arrêtés et ordonnances de police sont applicables aux

piscines gérées par la Ville de Paris.

ARTICLE 2 - Ces établissements, dont l'accès est interdit sans autorisation régulière, délivrée par les

agents de la Ville de Paris, sont placés sous la sauvegarde de ceux qui y sont admis.

ARTICLE 3 - Les piscines municipales sont ouvertes au public, aux jours et heures fixés par la Direction

de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, affichés d'une manière visible à l'intérieur des établissements.

ARTICLE 4 - L'accès des piscines, pendant les heures d'ouverture, est subordonné au paiement d'un droit

d'entrée, suivant un tarif établi par le Conseil Municipal et affiché à la caisse de chaque établissement.

ARTICLE 5 - Le titre d'entrée remis à la caisse doit être contrôlé par le personnel de service et conservé

par le client qui devra pouvoir le présenter à toute réquisition.

ARTICLE 6 - Les prestations de service acquises lors du règlement du droit d'entrée comprennent :

- L'accès aux cabines de déshabillage ;

- La mise à disposition, d'un porte habit, d'un casier automatique ou d'une cabine;

- L'accès aux bassins, obligatoirement précédé d'un passage aux douches et aux pédiluves.

ARTICLE 7 - Il ne peut être procédé au remboursement du ticket d'entrée, même dans les cas d'arrêt

d'utilisation que se soit du fait de l'administration ou du fait de l'usager.

TITRE II : conditions d'utilisation

ARTICLE 8 - La durée du bain en cas d'affluence peut être limitée à 1 heure.

ARTICLE 9 - Les enfants de moins de 8 ans ne sont admis qu'accompagnés d'une personne majeure.

ARTICLE 10 - L'entrée sera refusée à toute personne en état d'ivresse ou se présentant dans une tenue

incorrecte.

ARTICLE 11 - Les chefs d'établissements ou leurs préposés sont habilités à refuser l'entrée ou a expulser

de l'établissement tout usager qui :

a) refuserait de se déshabiller dans les locaux réservés à cet effet.

b) refuserait de passer par les pédiluves et les douches mis à sa disposition.

c) présenterait des lésions cutanées suspectes apparentes et ne serait pas muni d'un certificat de non

contagion exigible en cette circonstance.

d) plus généralement ne se conformerait pas aux règles élémentaires d'hygiène.

e) adopterait une attitude contraire aux bonnes moeurs.

ARTICLE 12 - L'accès des plages est réservé aux usagers en tenue de bain.

ARTICLE 13 - Les jeux violents ou dangereux, les bousculades, courses dans les galeries, les escaliers et

autour des bassins ainsi que tous les actes susceptibles de gêner le public sont interdits.

ARTICLE 14 - Il est interdit d'introduire dans les piscines, des masques, des palmes et des tubes respiratoires,

des objets en verre, des denrées alimentaires, des balles et ballons.

ARTICLE 15 - Il est en outre interdit de fumer, de cracher, de mâcher du chewing gum, de faire marcher un

récepteur radio et plus généralement de produire tout bruit susceptible de gêner les autres usagers.

ARTICLE 16 - Toute personne contrevenant aux dispositions ci-dessus pourra être exclue de la piscine.

TITRE III : dispositions diverses

ARTICLE 17 - L'administration décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus, volés ou

détériorés. Il appartient aux victimes de vol de déposer une plainte au commissariat de police du

secteur.L'établissement n'est responsable des sommes d'argent et objets de valeur que s'ils ont été déposés

lors de l'entrée à la caisse de celui-ci contre reçu.

ARTICLE 18 - Les usagers sont responsables des dommages qu'il sont susceptibles de causer à un tiers ; de

même, ils sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer aux installations et aux

matériels mis à leur disposition.

ARTICLE 19 - Les prises de vue doivent faire l'objet d'une autorisation préalable à solliciter auprès de la Mairie

de Paris (Direction Générale de l'Information et de la Communication - Hôtel de Ville).

ARTICLE 20 - L'usage du téléphone est réservé aux appels d'urgence ou de service.

ARTICLE 21 - Les affiches publicitaires ou politiques, la distribution de prospectus ou de tracts sont

strictement interdits, de même que toute manifestation de caractère politique ou religieux.

ARTICLE 22 - Le personnel de l'établissement n'est pas autorisé à recevoir des pourboires ou gratifications de

la part des usagers..

ARTICLE 23 - Un cahier de réclamations paraphé par le chef d'établissement sera mis à la disposition du

public à la caisse. Seules les réclamations signées de leurs auteurs avec indication de leur adresse seront

prises en considération.

ARTICLE 24 - La Secrétaire Général de la Ville de Paris, la Directrice de la Jeunesse et des Sports et sous

son autorité, les directeurs des piscines municipales, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Municipal Officiel et affiché dans les piscines

municipales de Paris.

Arrêté du 10 novembre 1981

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