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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Reconnaissance

Mairie de Paris
[15/03/2012]

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.

 

Reconnaître un enfant né hors mariageLa reconnaissance s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.
Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Dans le cas contraire, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Cette reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère, sans obligation d’avertir l’autre parent.

Quand faire la démarche ?On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

Où faire la démarche?Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir?Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Bon à savoirDepuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

> en savoir plus sur la reconnaissance de l'enfant