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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Autorité parentale

Crédits photo : Mairie de Paris
[20/04/2011]

Qu’ils soient mariés, concubins ou pacsés, les parents exercent de concert l’autorité parentale : un ensemble de droits et de devoirs envers leur enfant.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?


L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs envers l’enfant. Jusqu’à sa majorité (18 ans) ou son émancipation, les parents qui détiennent l’autorité parentale doivent le protéger, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.

En règle générale, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Toutefois, pour les parents qui ne sont pas mariés, l'exercice de l'autorité est commune si le père et la mère ont reconnu leur enfant dans l'année de sa naissance.

Cependant , même si la filiation est établie à l'égard d'un parent plus d'un an après la naissance de l'enfant, l'exercice de l'autorité parentale peut néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des parents devant le greffier en chef du tribunal ou sur décision du juge.

L’autorité parentale en cas de séparation des parents


En cas de séparation, les parents conservent tous les deux l’autorité parentale. Chacun doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens qui existent entre l’enfant et l’autre parent.
En cas de difficulté dans l’exercice et le partage de l’autorité parentale, les services sociaux peuvent vous aider à trouver des solutions et vous orienter vers des services de médiation familiale.
En cas de désaccord, les parents peuvent saisir le  juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance, qui s’efforcera de concilier les parties et de déterminer, dans l’intérêt de l’enfant, les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de résidence de l’enfant.