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Mairie de Paris
[22/04/2013]
Retrouvez ici toutes les infos réglementaires rélatives à la sécurité des connexions et à l'innocuité des émetteurs.
Wi-Fi et sécurité des connexions


Le Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques implique que les données doivent être conservées pendant un an à compter du jour de leur enregistrement. Le décret fixe également la nature des données de connexion à conserver. Cette obligation s'impose à tout opérateur de communications électronique, ainsi qu’à toutes les entités qui "offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit".


La connexion au réseau d'accès internet sans fil avec le service Paris Wi-Fi permet la collecte de ces données électroniques.


De surcroît, le dispositif est susceptible d’ évoluer pour s’adapter aux évolutions de la réglementation, et/ou d’apparition de nouvelles menaces. 

Un dispositif  est mis en place  pour assurer la sécurité des usagers :
- Interdiction des communications entre utilisateurs (mode Ad Hoc),
- L’accès libre permis aux VPN d’entreprises,


Néanmoins, l’accès à Internet comporte des risques inhérents de sécurité (virus, usurpation d’identité, logiciels espions, pourriel, …) qui relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.


Le Wi-Fi et la santé


Les bornes d’accès sans fil à l’internet utilisées pour le service Paris WiFi ont des caractéristiques techniques identiques à celles utilisées par les particuliers. Elles répondent aux exigences du Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 « relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ».


L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié en mai 2006 un aide-mémoire intitulé « Champs électromagnétiques et santé publique : Stations de base et technologies sans fil » qui concerne notamment le WiFi. Dans ce document officiel, l’OMS rappelle que : « Compte tenu des très faibles niveaux d'exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d'éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé. »

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