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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Fibre optique : la Ville accompagne les copropriétés

Crédits photo : Groupe Aménagement Numérique des Territoires
[03/10/2012]

De très importants plans de déploiement de la fibre optique jusqu’aux foyers des parisiennes et des parisiens, menés par les principaux opérateurs Internet français, sont en cours à Paris.

La quasi-totalité du territoire est désormais fibrée horizontalement. C'est-à-dire que les réseaux des opérateurs couvrent tout Paris, soit en empruntant les galeries visitables du réseau d’assainissement (égouts), soit en utilisant les cheminements existants des réseaux téléphoniques ou du câble, jusqu’aux pieds des immeubles.

Un seul et unique opérateur d’immeuble neutre et ouvert dans chaque immeuble

Pour que les parisiens qui le souhaitent puissent accéder au Très Haut Débit par la fibre, les réseaux doivent également cheminer verticalement dans les immeubles jusqu’à une prise de raccordement par appartement. Pour minimiser les travaux dans les immeubles et les appartements, la loi et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) prévoient la désignation par chaque assemblée générale de copropriété d’un seul et unique opérateur d’immeuble neutre et ouvert dans chaque immeuble.

L’opérateur d’immeuble construit le réseau vertical de l’immeuble jusqu’aux prises dans les appartements gratuitement. L’opérateur d’immeuble a la responsabilité du déploiement du réseau fibre optique dans l’immeuble et doit obligatoirement permettre la mutualisation du réseau entre les opérateurs commerciaux qui proposeront leurs services Internet aux occupants de l’immeuble. Ceci signifie que la désignation d’un opérateur d’immeuble neutre et ouvert n’a rien à voir avec les abonnements commerciaux en cours (adsl ou cable) ou futurs (fibre) des occupants de l’immeuble. Chaque occupant pourra choisir son offre commerciale en fibre optique indépendamment de l’opérateur d’immeuble désigné.

4 opérateurs candidats à Paris

A Paris, seuls quatre acteurs, par ailleurs opérateurs commerciaux (Orange, Free, SFR et Numéricable) sont généralement candidats auprès des copropriétés pour proposer un service d’opérateur d’immeuble. Leur mission d’opérateur d’immeuble est indépendante de leurs futures offres commerciales. Et encore une fois, chaque opérateur d’immeuble, désigné en assemblée générale, doit obligatoirement ouvrir et mutualiser le réseau de l’immeuble aux autres opérateurs commerciaux. Mis à part les délais et les modalités de réalisation des travaux dans l’immeuble, le choix de l’opérateur d’immeuble est quasiment neutre.

Un guide pour vous aider

Afin d'outiller au mieux les copropriétés, les syndics et les conseils syndicaux et de préparer les assemblées de copropriétés dans leur désignation de l’opérateur d’immeuble neutre et ouvert, la Ville de Paris en partenariat avec l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) propose un guide et des documents types (courrier, convention, fiches techniques standardisées) à télécharger ci-dessous permettant :

- de préparer la désignation de l'opérateur d'immeuble par l'Assemblée Générale

- de contractualiser aisément et en toute sécurité avec l'opérateur d’immeuble désigné.

 Afin de profiter le plus rapidement possible de la fibre optique, si vous le souhaitez, la Ville de Paris invite d’ores et déjà les copropriétés, les syndics et les conseils syndicaux à faire inscrire dès aujourd’hui la désignation de leur opérateur d’immeuble pour le raccordement à la fibre optique à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires de leur immeuble et à suivre la méthodologie proposée par ce guide.

» Télécharger le "Guide pratique pour l’installation de la fibre optique" (format pdf)

» Consulter notre foire aux questions

Fichiers téléchargeables :

Le courrier d'intention type à envoyer aux 4 opérateurs

» le courrier type au format rtf 


- La Fiche technique type d'un immeuble à l'attention des 4 opérateurs

» la fiche technique au format pdf
» la fiche technique au format rtf 

- La convention type d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre proposée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) à signer entre la copropriété et l'opérateur d'immeuble désigné par l'assemblée générale de copropriété

» La convention type d'installation de l'ARCEP au format pdf

Plus d'infos sur le site de l'ARCEP : www.arcep.fr