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Fibre optique : la FAQ

Choix de l'opérateur

Sur quels critères retenir l'opérateur?

Les critères de choix essentiels d’une proposition de fibrage sont généralement les suivants :
• la date à laquelle un réseau en fibre optique déployé dans la rue sera raccordé au réseau de l’immeuble ;
• la date à partir de laquelle les habitants de l’immeuble pourront éventuellement souscrire aux offres de services FTTH de l’opérateur d’immeuble ;
• les modalités d’exécution et la qualité des travaux d’installation ;
• les modalités d’accès aux parties communes de l’immeuble. Les conditions spécifiques de la convention liant le(s) (co)propriétaire(s) et l’opérateur d’immeuble sont particulièrement utiles pour préciser ces critères. Elles peuvent également prévoir des mécanismes de pénalités librement négociés entre le(s) (co)propriétaire(s) et l’opérateur d’immeuble, en cas de non respect de ses engagements.

À noter :
• La réglementation garantit le déploiement d’un réseau FTTH mutualisé, c’est-à-dire permettant aux autres opérateurs raccordés de proposer leurs offres commerciales aux habitants de l’immeuble, et ce, quel que soit l’opérateur d’immeuble et quel que soit le mode de câblage de chaque logement (mono-fibre ou multi-fibres).
• Ainsi, rien n’empêche un opérateur tiers ayant signé avec l’opérateur d’immeuble une convention d’accès aux lignes en fibre optique installées par ce dernier dans l’immeuble, de raccorder son réseau déployé dans la rue à celui de l’immeuble et de commercialiser ses offres de services auprès des habitants de l’immeuble, alors même que l’opérateur d’immeuble ne l’a pas encore fait.

Mise à jour le : 26 décembre 2011
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