Fibre optique : la FAQ

Choix de l'opérateur

Qui retient l'opérateur pour mon immeuble?

C’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires lors de son assemblée générale qui choisit l’opérateur chargé de déployer un réseau en fibre optique dans l’immeuble. À cette occasion, le(s) (co)propriétaire(s) examine(nt) la ou les différentes propositions de fibrage formulées par les opérateurs, en étudiant avec attention les conditions de réalisation des travaux et les délais d’accès aux services en fibre optique. Pour cette raison, il est recommandé au(x) (co)propriétaire(s) d’utiliser la méthodologie proposée par la Mairie de Paris pour solliciter les différents opérateurs afin de disposer de plusieurs propositions. Cette méthodologie recommande également d’utiliser la convention type issue des travaux de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), des opérateurs et des fédérations des professionnels de l’immobilier pour signer avec l’opérateur choisi.

Lorsque le(s) (co)propriétaire(s) ne négocient pas directement avec l’opérateur choisi, le syndic de copropriété peut être mandaté pour mener ces échanges et signer le contrat. Dans ce cas, le syndic tient à la disposition de l’opérateur la résolution extraite du procès verbal de l’assemblée générale de copropriété lui donnant mandat pour réaliser cette mission au nom de(s) (co)propriétaire(s).

Compte tenu des délais relatifs à la contestation des décisions d’assemblée générale, la signature de la convention peut nécessiter plusieurs semaines.

A noter : la réglementation garantit le déploiement d’un réseau FTTH mutualisé, c’est-à-dire permettant aux autres opérateurs raccordés de proposer leurs offres commerciales aux habitants de l’immeuble, et ce, quel que soit l’opérateur d’immeuble, quel que soit le mode de câblage mono-fibre ou multi-fibres par logement.