Fibre optique : la FAQ

L'accès aux services

Que se passe t-il à la fin de la convention?

La durée de la convention type est de 25 ans, ce qui garantit aux habitants de l’immeuble l’existence et la maintenance d’un réseau opérationnel sur une longue période. Lorsque la convention parvient à son terme et si elle n’a pas été dénoncée, elle peut être reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Si le(s) (co)propriétaire(s) ou l’opérateur d’immeuble décident de ne pas prolonger la convention, ils doivent respecter un préavis suffisamment important (12 et 18 mois respectivement) pour que le(s) (co)propriétaire(s) aient la possibilité de choisir un nouvel opérateur d’immeuble lors de leur assemblée générale. Dans tous les cas, lorsqu’il est envisagé de mettre fin à la convention, l’opérateur d’immeuble informe le(s) (co)propriétaire(s) de l’identité des opérateurs tiers, c’est-à-dire des opérateurs ayant cofinancé les lignes de fibre optique déployées dans l’immeuble.
De plus, si la convention est résiliée et lorsque le(s) (co)propriétaire(s) désigne(nt) un nouvel opérateur d’immeuble pour quelque raison que ce soit, il importe que la transition entre l’opérateur d’immeuble et son successeur ne nuise pas à la fourniture de service.
Aussi, en attendant que le nouvel opérateur d’immeuble ait la maîtrise de l’ensemble des opérations de gestion, d’entretien et de maintenance des lignes, l’opérateur d’immeuble initial assure la continuité du service dans un délai librement négocié avec le(s) (co)propriétaire(s). Lorsque la convention prend fin, l’opérateur d’immeuble peut par exemple vendre ou mettre le réseau à disposition du nouvel opérateur d’immeuble désigné par le(s) (co)propriétaire(s) ou décider de procéder au remplacement des lignes de fibre optique si elles sont devenues obsolètes.