Qu'en est-il des immeubles de moins de 12 logements? - Paris.fr
 

«« retour

Partager | Imprimer | A+ | A- | A=

Fibre optique : la FAQ

L'accès aux services

Qu'en est-il des immeubles de moins de 12 logements?

Un cadre réglementaire spécifique est en cours de précision entre l’ARCEP et les opérateurs. Cependant, rien n’empêche un opérateur d’immeuble de se positionner sur ce type d’immeuble dans les mêmes conditions générales que celles prévues par la loi.

Mise à jour le : 26 décembre 2011
La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris