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Fibre optique : la FAQ

Travaux d'installation

Combien de temps durent les travaux?

Selon la loi, l’installation du réseau en fibre optique dans un immeuble s’effectue obligatoirement dans les six mois qui suivent la signature de la convention entre l’opérateur d’immeuble et le(s) (co)propriétaire(s). Lorsque les travaux ne sont pas achevés dans le délai légal de 6 mois, la convention type prévoit la possibilité pour le(s) (co)propriétaire(s) de résilier unilatéralement la convention par simple courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, le(s) (co)propriétaire(s) ont la possibilité de choisir un nouvel opérateur d’immeuble lors de leur assemblée générale suivante. Cette résiliation simplifiée ne prive pas le(s) (co)propriétaires de la possibilité d’exiger les pénalités éventuellement prévues par la convention ou d’exercer un recours judiciaire.

Mise à jour le : 26 décembre 2011
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