«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Vos droits professionnels après la naissance

Mairie de Paris
[07/10/2014]

L’arrivée d’un enfant dans votre vie change toutes vos habitudes. En s’adaptant au rythme de votre bébé, votre organisation personnelle et professionnelle s’en trouve bouleversée. Comment appréhender la reprise du travail après un congé maternité.

Le congé de maternité

La durée de votre congé de maternité dépend de votre situation.
- 16 semaines pour le premier enfant :

Que vous soyez salariée en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), dans la fonction publique ou dans une entreprise privée vous y avez droit.
Sa durée est de 16 semaines au total : 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après.

- 26 semaines à partir du 3ème enfant :

Le congé de maternité est de 26 semaines au total : 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.

- 34 ou 46 semaines pour une naissance multiple :

34 semaines (12 + 22) pour des jumeaux et 46 semaines (24 + 22) pour des triplés ou plus. Si la période légale de congé doit être prolongée, notamment en raison de couches pathologiques, l’arrêt de travail est indemnisé aux taux applicables à la maladie.

Les indemnités journalières

- Si vous travaillez

Votre assurance maladie vous verse des indemnités pendant la durée de votre congé de maternité. Vous les recevrez tous les 14 jours jusqu’à votre accouchement. N’oubliez pas d’envoyer à votre caisse le certificat d’accouchement pour obtenir le versement des sommes correspondant au congé postnatal. Pour le paiement de la dernière quatorzaine, vous devrez adresser à votre centre d’assurance maladie une attestation de reprise de travail, réf. S 3201, complétée par votre employeur ou une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas repris le travail.
Pour les professions non salariées, renseignez-vous sur vos droits auprès de votre caisse d’assurance maladie. En cas de cessation d’activité, les droits aux indemnités journalières sont maintenus pendant 12 mois.

- Si vous êtes au chômage


Si vous bénéficiez ou si vous avez bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d’une allocation des ASSEDIC, votre activité salariée avant la période de chômage sert de base au calcul de votre indemnité journalière.

Le congé de paternité


Si vous exercez une activité professionnelle, que vous soyez marié ou non, vous pouvez demander un congé de paternité.

Combien de temps ?
Le congé de paternité peut durer jusqu’à 11 jours consécutifs (y compris samedi et dimanche) pour la naissance ou l’adoption d’un enfant et jusqu’à 18 jours pour des naissances multiples.

Quand ?


Il doit être pris dans un délai de 4 mois après une naissance. Ce congé n’est pas fractionnable. Il peut être posé immédiatement après les 3 jours ouvrés qui vous sont accordés au titre du congé de naissance ; il peut également être pris après des congés annuels ou des jours de réduction du temps de travail.

Comment faire pour obtenir une indemnisation ?

Pour bénéficier de l’indemnisation, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant votre premier jour d’absence. Votre employeur est tenu d’accepter votre demande et d’établir une attestation de salaire que vous devrez transmettre à votre Caisse primaire d’assurance maladie au moment de la reprise de travail, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, d’une copie de votre livret de famille mis à jour ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant. En cas de cessation d’activité, les droits au congé de paternité sont maintenus pendant douze mois.

La reprise du travail après un congé de maternité

Vous retrouvez votre poste

Au retour de votre congé de maternité, vous devez retrouver votre poste ou un emploi similaire. Vous ne pouvez pas être licenciée pendant les 4 semaines qui suivent la fin du congé de maternité.

Vous souhaitez passer à mi-temps

Pour pouvoir bénéficier d’un mi-temps, vous devez justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance de l’enfant (sauf convention collective ou accords plus favorables).

Vous souhaitez ne pas reprendre votre activité professionnelle

Dans ce cas, vous devez adresser à votre employeur un courrier recommandé avec accusé de réception 15 jours avant l’expiration de votre congé (sans quoi, vous seriez contrainte d’effectuer un préavis). Vous restez prioritaire pour reprendre votre emploi pendant les 12 mois qui suivent votre démission, à condition qu’il existe un poste correspondant à vos qualifications.

Le Congé parental d’éducation

C’est un congé sans solde qui permet d’élever son enfant pendant trois ans et peut être pris par le père, la mère ou les deux ensembles. Ce congé suspend mais ne rompt pas votre contrat de travail : vous retrouvez donc un poste à votre retour dans l’entreprise.

Vous souhaitez prendre un congé parental ?

Pensez à prévenir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception si vous décidez de :

- prendre le congé parental à la suite du congé de maternité (au moins un mois avant son expiration)
- transformer le congé parental en mi-temps, ou inversement (un mois avant la date prévue)
- prendre le congé parental quelque temps après le congé de maternité (deux mois avant la date souhaitée)

L’allocation parentale d’éducation (APE)

A compter du 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l’ensemble des prestations liées à la petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption à partir de cette date.

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris