«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Déclaration de naissance

Crédits photo : Flickr/el patajo
[23/05/2013]

Vous avez trois jours pour déclarer votre enfant auprès de la mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance. N’oubliez pas d’apporter les justificatifs nécessaires !





3 jours pour déclarer la naissance de votre enfant
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les trois jours à l'officier d'état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil).
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de trois jours. Cette déclaration doit être remplie par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même. Elle se fait au service d’état civil de la mairie d’arrondissement du lieu de naissance, dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié , celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Dans le secteur public, la maternité se charge de cette démarche. Si vous n'êtes pas marié, n'oubliez pas de faire les démarches pour établir les liens de filiation (reconnaissance).

Les documents à fournir- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà

Si vous dépassez les 3 joursPassé le délai des 3 jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.


En cas de perte du carnet de santé de l'enfantCe document est en principe remis aux parents lors de la déclaration de naissance qui doit intervenir dans les trois jours suivant l'événement. En cas de perte, un nouveau carnet de santé peut être obtenu auprès des services de la PMI  (protection maternelle et infantile).

> en savoir plus sur les formalités concernant la naissance 

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris