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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Choix du nom de l'enfant

Crédits photo : Mairie de Paris/ DICOM
[04/04/2013]

Comment s’appellera votre enfant ? Depuis le 1er janvier 2005, les enfants peuvent porter au choix le nom de leur père, de leur mère, ou les deux accolés.

 

Choix du nom de famille depuis le 1er janvier 2005

> En savoir plus sur  Service-Public.fr   


Quel nom pour les enfants nés en France de parents étrangers ?

> Pour en savoir plus: Service-Public.fr
 

Information sur la suppression du double tiret

En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de celui de votre enfant. Désormais, il sera indiqué, dans les actes d’état civil, que le nom de famille est composé de deux parties.
Ainsi, M. GRAND - - PETIT s’appellera : GRAND PETIT (1ère partie : GRAND 2nde partie : PETIT).

Si vous souhaitez effectuer cette démarche, vous devez remplir un formulaire de demande de rectification et transmettre ce document, accompagné du ou des actes d’état civil que vous souhaitez rectifier, au tribunal de grande instance du lieu où ils ont été établis.

Le service d’état civil de votre mairie d'arrondissement est à votre disposition pour plus d’information.

» Téléchargez la demande de suppression du double tiret pour les mineurs

» Téléchargez la demande de suppression du double tiret pour les majeurs

Quel nom pour mon enfant adopté?

> En savoir plus: Service-Public.fr 

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile 

 

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