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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Acte de naissance : demande gratuite de copie intégrale ou d'extrait (avec ou sans filiation)

crédits:Guillaume Brialon pour Flickr
[24/03/2014]

Une demande d'acte de naissance est gratuite. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

De quoi s'agit il?

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
• La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son époux/épouse,
• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

Si vous êtes né sur Paris: vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

- Soit par internet
Vous pouvez  effectuer votre demande d'acte de naissance  en ligne .

- Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance 
Courrier indiquant :
• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
• les noms et prénoms de ses parents.  

Extrait avec filiation 
Courrier indiquant :
• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte,
• les noms et prénoms de ses parents.

Extrait sans filiation 
Courrier indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

- Soit en se rendant au guichet
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.
Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.
Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Pour les français nés à l'étranger:

La demande doit être adressée au:
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat- Civil
44941 NANTES CEDEX 09

ou par internet  via le site: http://www.diplomatie.fr

Demande d'acte antérieur à 1903
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
 
» Archives de Paris


A noter: les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925  il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié  avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

 

Quel est le coût ?
 
Gratuit
 
Quel est le délai d'obtention ?
 
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
 
  
Téléprocédures

» Demande d'acte d'état civil à Paris
 Extrait ou copie d'acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance.

» Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France 

» Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger 

 

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