Mariage, Pacs
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Les formalités du mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans. Toutes les infos.
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Acte de mariage : copie intégrale et extraits
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Toutes les infos.
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Certificat de non remariage
Afin de prouver que vous n'êtes pas remarié(e), vous pouvez faire établir une attestion sur l'honneur pour les autorités françaies ou un certificat de non remariage pour les autorités étrangères.
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