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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Acte de mariage : copie intégrale et extraits

Crédits photo : Mairie de Paris/DICOM
[23/05/2013]

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L' extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut le demander ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
• Chacun des époux,
• leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?

Si vous vous êtes marié sur Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez  effectuer votre demande d'acte de naissance  en ligne

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.correspondance.

Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer :
• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
• les noms et prénoms des parents  

Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer :
• les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,
• les noms et prénoms des parents.  

Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer:
les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

Soit en se rendant au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte antérieur à 1903
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris.
 
»Archives de Paris 



A noter: les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925  il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié  avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.

 


 Qui peut délivrer l'acte?

En cas de mariage en France
• Soit la mairie du lieu de mariage
• Soit, dans le cas où le mariage est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.


En cas de mariage  à l'étranger
• Si la personne concernée par l'acte  est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
• Si la personne concernée par l'acte  n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.

Coût
 
La délivrance de cet acte est gratuite.

Délais d'obtention
 
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
 

Téléprocédures


» Demande d'acte d'état civil à Paris
  Extrait ou copie d'acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance.


» Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France 

» Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger 

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