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crédits: Hacklock pour Flickr
[23/05/2013]

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.



Qui peut le demander ?
 
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
 
Comment l'obtenir ?

Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d'arrondissement de votre choix.

Soit par internet
Vous pouvez  effectuer votre demande d'acte de décès  en ligne 

Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.

Soit en se rendant au guichet

Demande d'acte antérieur à 1903
Les mairies d'arrondissement de Paris ne conservent les actes d'état civil qu'à partir de 1903.

Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au Service des Archives départementales, 18 bd Sérurier, 75019 Paris. 
 
» Archives de Paris 


A noter: les services d'état-civil des 20 mairies d'arrondissement de Paris ont aujourd'hui la possibilité de délivrer les actes de naissance (depuis 1925) ou de mariage et de décès (depuis 1991), quelle que soit la mairie d'arrondissement détentrice du registre. »

Ce qui signifie que si on est né avant 1925  il faut demander son acte à la mairie d’arrondissement de naissance, si l’on s’est marié  avant 1991 à la mairie où l’on s’est marié, et si la personne est décédée avant 1991 à la mairie où son décès a été enregistré.


 
Qui peut délivrer l'acte ?
 
En cas de décès en France
• Soit la mairie du lieu de décès,
• Soit la mairie du dernier domicile du défunt,
• Soit, dans le cas où le décès est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.


En cas de décès à l'étranger
• Si le défunt était de nationalité française : le ministère des affaires étrangères (cette démarche peut être effectuée en ligne),
• Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte. 

Coût
 
La délivrance de cet acte est gratuite.

Délais d'obtention
 
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Téléprocédures


» Demande d'acte d'état civil à Paris
 Extrait ou copie d'acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance.


» Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France 

» Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger 

» Demande de rectification d'état civil 

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