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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le recensement citoyen

Mairie de Paris
[01/12/2011]

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, sont concernés.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

> à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
> au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

Consultez la liste des mairies d'arrondissement en cliquant ici 

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
- votre adresse
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.


Quelles pièces doit-on fournir ?

> une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
> un livret de famille
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

 

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le jour d'anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent cette date.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.  

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas participer à la journée défense et citoyenneté ni passer les concours et examens d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

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