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Autres formalités

  • crédits : crédits: FeatheredTar pour Flickr

    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Pour toute demande concernant un certificat, une copie, la légalisation ou conservation de documents, vous devez vous rapprocher de votre mairie d'arrondissement (service à la population, Relais Information Famille ou Bureau des Affaires Générales). 

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  • crédits : Mairie de Paris

    Le recensement citoyen

    Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, sont concernés.

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  • crédits : crédits:Jahovil pour Flickr

    Livret de famille

    Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés. Tout ce qu’il faut savoir à propos du livret de famille.

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  • crédits : Mairie de Paris/DICOM

    Délivrance des actes d'état civil le samedi matin

    Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil. Découvrez les mairies concernées.

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  • crédits : crédits: Hacklock pour Flickr

    Traducteurs assermentés

    Une liste est accessible sur le site de la Compagnie des Experts Traducteurs et Interprètes en Exercice près la Cour d'Appel de Paris :

    » www.ceticap.com

     

  • crédits : crédits: 710928003 pour Flickr

    Attestation d'hébergement pour une personne incarcérée

    L'attestation d'hébergement pour une personne incarcérée est destinée à l'administration pénitentiaire.

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  • crédits : crédits: United Nations Development Programme pour Flickr

    Délivrance d'une apostille

    Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux. 

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  • crédits : crédits: Besopha pour Flickr

    Baptême civil- parrainage d'un enfant

    Le parrainage civil a été institué le 20 prairial an II (8 juin 1794) au moment où les municipalités devenaient seules habilitées à établir les actes d’état civil. Toutes les infos.

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  • crédits : crédits: Edhral pour Flickr

    Attestation d'accueil

    Tout étranger, qui veut venir en France pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".

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  • crédits : crédits: Premsa Ajuntament de VNG pour Flickr

    Certificat de célibat

    Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.

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  • crédits : crédits: Hacklock pour Flickr

    Certificat d'hérédité

    Vous souhaitez obtenir un certificat d'hérédité. Retrouvez toutes les informations.

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  • crédits : Flickr/ Besopha

    Occupation du domaine public: démarches

    Demande d’occupation temporaire du domaine public (y compris les parcs et jardins) pour organiser une manifestation festive, sportive, culturelle, associative, etc…

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  • crédits : Flickr- leromanais

    La recherche d'état civil et la consultation des registres

    Vous souhaitez rechercher un acte d'état civil ou consulter les registres? Voici la marche à suivre.

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  • crédits : crédits:Anoto AB pour Flickr

    Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété

    La déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété vous permet de prouver que vous avez exercé une activité professionnelle lorsque vous ne pouvez pas vous procurer un certificat de travail.

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  • crédits : crédits: Fuzzyraptor pour Flickr

    Cote et paraphe de registres, livres ou répertoires

    Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie d'arrondissement lorsqu'un texte officiel (loi, décret, etc.) prévoit que vous devez effectuer cette formalité.

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  • crédits : crédits: Scarygami pour Flickr

    certificat de diversité de noms de famille

    Le certificat de diversité de noms de famille est destiné à faciliter la preuve de l'identité d'un usager désigné par des noms différents selon les Etats.

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  • crédits : crédits:Guillaume Brialon pour Flickr

    Déclaration de concordance d'identité

    La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.

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  • crédits : crédits: Gavin St.Ours pour Flickr

    Déclaration de domicile et attestation de changement de domicile

    A l'égard des autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur.

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  • crédits : Mairie de Paris/ DICOM

    Les syndicats professionnels

    Quelles sont les formalités relatives à la déclaration de constitution d’un syndicat professionnel, d’une union, fédération ou confédération de  syndicats, dont le siège social est établi à Paris ? Retrouvez toutes les infos pratiques.

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  • crédits : crédits: Union dr Ernest Schaffner pour Flickr

    Médaille d'honneur du travail

    La médaille d’honneur du travail, qui comporte quatre échelons, est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
     

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  • crédits : crédits:rmkoske pour Flickr

    Administration 24h/24

    Administration 24h/24, ce sont des services en ligne et formulaires  pour accéder à toutes vos démarches administratives :famille;santé, travail;logement...

  • crédits : Mairie de Paris

    Rectification d’un acte d’état civil

    Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié.  Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.

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La carte de Paris