Autres formalités
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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Retrouvez l'ensemble de ces démarches sur le site du Service Public.fr
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Le recensement citoyen
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, sont concernés.
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Livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés. Tout ce qu’il faut savoir à propos du livret de famille.
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Délivrance des actes d'état civil le samedi matin
Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil. Découvrez les mairies concernées.
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Traducteurs assermentés
Une liste est accessible sur le site de la Cour d'Appel de Paris
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Attestation d'hébergement pour une personne incarcérée
L'attestation d'hébergement pour une personne incarcérée est destinée à l'administration pénitentiaire.
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Délivrance d'une apostille
Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux.
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Baptême civil- parrainage d'un enfant
Le parrainage civil a été institué le 20 prairial an II (8 juin 1794) au moment où les municipalités devenaient seules habilitées à établir les actes d’état civil. Toutes les infos.
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Attestation d'accueil
Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".
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Certificat de célibat
Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.
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Occupation du domaine public: démarches
Demande d'occupation du domaine public: les particuliers et les associations doivent effectuer deux démarches conjointes.
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La recherche d'état civil et la consultation des registres
Vous souhaitez rechercher un acte d'état civil ou consulter les registres? Voici la marche à suivre.
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Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété
La déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété vous permet de prouver que vous avez exercé une activité professionnelle lorsque vous ne pouvez pas vous procurer un certificat de travail.
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Cote et paraphe de registres, livres ou répertoires
Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie d'arrondissement lorsqu'un texte officiel (loi, décret, etc.) prévoit que vous devez effectuer cette formalité.
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certificat de diversité de noms de famille
Le certificat de diversité de noms de famille est destiné à faciliter la preuve de l'identité d'un usager désigné par des noms différents selon les Etats.
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Déclaration de concordance d'identité
La déclaration de concordance d'identité vous permet d'informer toute personne, privée ou publique, que vous avez été désigné par erreur sous un faux état civil lors du traitement d'un dossier.
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Déclaration de domicile et attestation de changement de domicile
A l'égard des autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur.
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Les syndicats professionnels
Quelles sont les formalités relatives à la déclaration de constitution d’un syndicat professionnel, d’une union, fédération ou confédération de syndicats, dont le siège social est établi à Paris ? Retrouvez toutes les infos pratiques.
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Médaille d'honneur du travail
La médaille d’honneur du travail, qui comporte quatre échelons, est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
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Administration 24h/24
Administration 24h/24, ce sont des services en ligne et formulaires pour accéder à toutes vos démarches administratives :famille;santé, travail;logement...
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Rectification d’un acte d’état civil
Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.
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