Livret de famille - Paris.fr
 

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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Livret de famille

crédits: JaHoVil pour Flickr
[19/07/2012]

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés. Tout ce qu’il faut savoir à propos du livret de famille.

Où demander un second livret de famille en cas de séparation ?Un livret, délivré gratuitement, peut être demandé auprès de la mairie d’arrondissement du domicile.

Les documents à fournir sont :
• un justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
• un justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
• un justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
• fournir toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

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Que faire en cas de perte,  vol ou détérioration du livret de famille ?En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé auprès de la mairie d’arrondissement du domicile.

Les documents à fournir sont :
• un justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
• un justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
• les informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué

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La mise à jour du livret de familleLa mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…)

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