«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Délivrance d'une apostille

crédits: United Nations Development Programme pour Flickr
[25/07/2014]

L'apostille a pour objet l'authentification des actes publics ou privés établis conformément au droit français afin d'en permettre la production auprès des autorités étrangères qui requièrent cette formalité. L'apostille confirme seulement l'authenticité de la signature, du sceau ou timbre sur le document.

Où se faire délivrer une apostille?

Si l’acte administratif à apostiller a été émis à Paris ou en banlieue parisienne (93, 94, 91, 77 et 89), c’est bien la Cour d’Appel de Paris qui délivrera l’Apostille.

Cour d'Appel de Paris 
Service Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage,  7 rue de Harley – 75001 Paris
du lundi au vendredi de 9h à 12h, puis de 13h15 à 15h.
téléphone :  01 44 32 73 54 (de  9 h à  12 h et de 13 h 15 à 15 h)  
messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr

Ce service est gratuit

Il est également possible de faire une demande d’apostille par courrier
(lorsque la personne habite à l’étranger par exemple)

L’adresse postale est alors la suivante :

Cour d’Appel de Paris
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

Pour en savoir plus : Site de la Cour d'Appel de Paris

Pour les départements 78, 92 et 95 vous devez vous adresser à la Cour d'appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 - 78 011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01.39.49.67.89

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris