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A+ | A- | A=Délivrance d'une apostille
Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux.
Où se faire délivrer une apostille?
Les personnes doivent se rendre au service de l’apostille du Palais de justice de Paris (Ile de la Cité) :
Cour d'Appel de Paris
Service Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage, 7 rue de Harley – 75001 Paris
du lundi au vendredi de 9h à 12h, puis de 13h15 à 15h.
téléphone : 01 44 32 73 54 (de 9 h à 12 h et de 13 h 15 à 15 h)
messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr
Ce service est gratuit
Il est également possible de faire une demande d’apostille par courrier
(lorsque la personne habite à l’étranger par exemple)
L’adresse postale est alors la suivante :
Cour d’Appel de Paris
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01
Attention :
Si l’acte administratif à apostiller a été émis à Paris ou en banlieue parisienne (93, 94, 91, 77 et 89), c’est bien la Cour d’Appel de Paris qui délivrera l’Apostille.
Si l’acte administratif a été émis à l’étranger ou en dehors de Paris,l’appelant doit s’adresser à la Cour d’Appel de Rennes pour obtenir l’Apostille.
Pour en savoir plus:
Site de la Cour d'Appel de Paris
