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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Délivrance d'une apostille

crédits: United Nations Development Programme pour Flickr
[27/11/2013]

Une apostille est un sceau spécial appliqué par une autorité pour certifier qu'un document officiel est une copie conforme à l'original. Par exemple pour les mariages, les adoptions, les héritages ou mêmes les contrats internationaux. 

Où se faire délivrer une apostille?

Si l’acte administratif à apostiller a été émis à Paris ou en banlieue parisienne (93, 94, 91, 77 et 89), c’est bien la Cour d’Appel de Paris qui délivrera l’Apostille.

Cour d'Appel de Paris 
Service Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage,  7 rue de Harley – 75001 Paris
du lundi au vendredi de 9h à 12h, puis de 13h15 à 15h.
téléphone :  01 44 32 73 54 (de  9 h à  12 h et de 13 h 15 à 15 h)  
messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr

Ce service est gratuit

Il est également possible de faire une demande d’apostille par courrier
(lorsque la personne habite à l’étranger par exemple)

L’adresse postale est alors la suivante :

Cour d’Appel de Paris
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

Pour en savoir plus: Site de la Cour d'Appel de Paris

Pour les départements 78, 92 et 95 vous devez vous adresser à la Cour d'appel de Versailles
5 rue Carnot RP 1113 - 78 011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01.39.49.67.89

Si l’acte administratif a été émis à l’étranger ou en dehors de le région parisienne, l’appelant doit s’adresser à la Cour d’Appel de Rennes, Place du Parlement de Bretagne CS 66423 35064 RENNES CEDEX

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