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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=La recherche d'état civil et la consultation des registres

Flickr/leromanais
[19/04/2012]

Vous souhaitez rechercher un acte d'état civil ou consulter les registres? Voici la marche à suivre.

La recherche d'un acte d'état civil

Pour rechercher un acte d’état civil, vous pouvez le demander
- Soit par internet
Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance , d’acte de mariage  ou d’acte de décès  en ligne .
- Soit par courrier
- Soit en se rendant au guichet
Pour information, les services d’état civil de toutes les mairies d’arrondissement sont habilités à délivrer les actes de naissance à partir de 1925 et les actes de mariage et de décès à partir de 1989 conservés par les autres arrondissements.

Les conditions nécessaires pour la recherche d'un acte d'état civil

Pour pouvoir effectuer une recherche d'état civil à Paris, la personne concernée (ressortissant français, étranger ou apatride) doit être née, mariée ou décédée à Paris.
Attention: Le domicile d'une personne physique ne constitue pas un indice suffisant pour engager une recherche dans l'état civil parisien.
Les actes d'état civil conservés par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période située entre 1903 et nos jours.
Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1903 (jusqu'au 31 décembre 1902)

il peut être obtenu auprès des Archives de Paris.
Archives de Paris
18 boulevard Sérurier
75019 Paris
Tél : 01 53 72 41 23
» Consulter le site archives.paris.fr 
- consultation en ligne des archives numérisées
depuis le 15 décembre 2009 : mise en place d’un module de consultation des archives numérisées sur www.archives.paris.fr 

Les actes d'état civil, de la période située entre 1903 et nos jours, sont conservés dans les mairies d'arrondissement.

Il n’y a pas à Paris de lieu central de conservation des registres.
Pour information, la mairie du 1er arrondissement de Paris centralise les demandes qui nécessitent des recherches sur tous les arrondissements parisiens mais ne conserve dans ses locaux que ses propres registres.

Si vous connaissez la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez 
- sélectionnez uniquement cet arrondissement sur la demande en ligne (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage  ou demande d’acte de décès)
- ou adressez-vous directement par courrier ou au guichet à cette mairie d’arrondissement.

Si vous ne connaissez pas la mairie d’arrondissement parisienne qui conserve l’acte que vous recherchez,
- sélectionnez sur la demande en ligne dans le « choix de la mairie » l’information « Ne sait pas » (demande d'acte de naissance , demande d’acte de mariage  ou demande d’acte de décès)
Attention , si vous demandez un acte sur les vingt mairies d’arrondissement de Paris, en fonction des renseignements fournis, les recherches peuvent durer jusqu’à deux mois.
- ou par courrier, adressez votre demande à la Mairie du 1er arrondissement.
MAIRIE DU 1ER ARRONDISSEMENT
Etat civil
4 place du Louvre
75042 Paris cedex 01
En effet, c’est la Mairie du 1er arrondissement qui centralise les demandes qui nécessitent des recherches sur tous les arrondissements parisiens.
En revanche, la mairie du 1er arrondissement de Paris ne conserve dans ses locaux que ses propres registres.
Attention , si vous demandez un acte d’état civil sur les vingt mairies d’arrondissement de Paris, en fonction des renseignements fournis, les recherches peuvent durer jusqu’à deux mois.

Pour faciliter le travail de recherche d’un acte d’état civil
- Mentionner tous les éléments officiels connus de la personne recherchée (dates de naissance, mariage ou décès, prénoms et nom de famille, nom de naissance pour les femmes mariées)
- La recherche de l'inscription doit se limiter à une période de 10 ans.
Exemple : la recherche de l’inscription d’un acte de naissance d’une personne née entre 1935 et 1940 s’effectuera sur une fourchette de 10 ans à savoir entre 1933 et 1942.

Les délais de communication des documents d'archives

Les délais de communication des documents d'archivesont évolué depuis la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives.
Cette nouvelle loi abolit le délai des 100 ans et fixe de nouveaux délais de communication concernant les archives d'Etat civil (les actes de naissance et de mariage de plus de 75 ans sont communicables à tout requérant, à tout demandeur).

Pour consulter ces actes, il est nécessaire de contacter le service d'état civil de la mairie d’arrondissement concerné pour fixer un rendez vous.

Consultation des registres parisiens d'état civil de moins de 75 ans
La consultation des registres d’état civil datant de moins de 75 ans est interdite sauf avec une autorisation des Archives de France (en application de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives) :
La demande doit être effectuée aux
ARCHIVES DE PARIS
18, bd Sérurier
75019 PARIS
Tél: 01 53 72 41 23

 

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