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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété

Crédits photo : crédits: Anoto AB pour Flickr
[23/07/2012]

La déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété vous permet de prouver que vous avez exercé une activité professionnelle lorsque vous ne pouvez pas vous procurer un certificat de travail.

Informations générales

Les organismes, qui ont besoin de vérifier que vous avez exercé une activité professionnelle dans une entreprise qui n'est plus en mesure de vous délivrer un certificat de travail, peuvent vous demander de produire une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété.
La déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété est établie en mairie d'arrondissement.
 
Présence de témoins

La présence de deux témoins est nécessaire.
Ceux-ci doivent indiquer l'activité professionnelle que vous avez exercée, l'entreprise dans laquelle vous étiez employé et la période durant laquelle vous avez été salarié.
 
Pièce à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité.
 
Délivrance

Pour obtenir une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété, vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie d'arrondissement.

Vous devez renseigner, avec l'aide des témoins, l'imprimé " Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété " que l'agent municipal vous remet ou que vous avez préalablement téléchargé sur ce site.
» Télécharger la Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété  au format pdf 

Avertissement : ce formulaire peut être pré-renseigné. Son authentification nécessite un déplacement en mairie d'arrondissement.
Les témoins doivent signer la déclaration et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements qui y sont portés.

Vous devez également signer la déclaration.

Un agent municipal procède à la légalisation de votre signature.

La délivrance de la déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété est immédiate et gratuite.
 
Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :

- à n'importe quelle mairie d'arrondissement  
 

 

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