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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Déclaration de domicile et attestation de changement de domicile

Crédits photo : crédits: Gavin St.Ours pour Flickr
[23/07/2012]

A l'égard des autorités françaises, la justification du domicile ou du changement de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur.

Informations générales

Les administrations françaises, qui ont besoin de connaître le lieu de votre domicile, doivent vous demander de le leur indiquer sous la forme d'une simple déclaration sur l'honneur.
» Télécharger le formulaire de déclaration sur l'honneur au format pdf 

Vous n'êtes pas tenu de présenter de pièces justificatives de votre domicile.

Toutefois, une pièce justificative de domicile demeure nécessaire, notamment pour les démarches suivantes : délivrance d'une carte nationale d'identité, d'un passeport et de tout titre de voyage, la délivrance d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil, mariage, la remise d'un livret de famille, l'inscription sur les listes électorales, les procédures d'acquisition, de réintégration et de perte de la nationalité française, la délivrance d'un certificat de nationalité française, l'inscription dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur.

Afin de justifier de votre domicile à l'égard des administrations étrangères, vous pouvez faire établir un certificat de domicile par une mairie d'arrondissement.
 
Délivrance

Pour obtenir une déclaration de domicile ou une attestation de changement de domicile, vous devez résider à Paris.

Vous pouvez adresser votre demande, par courrier, à n'importe quelle mairie d'arrondissement. Vous devez alors joindre à votre demande une copie de votre pièce d'identité, indiquer l'autorité étrangère à l'origine de la demande, et indiquer votre ancien et votre nouveau domicile le cas échéant.

La mairie d'arrondissement vous renverra la déclaration ou l'attestation que vous devrez signer en attestant sur l'honneur l'exactitude des renseignements qui y seront portés.
» Télécharger le spécimen de déclaration de domicile au format pdf
»Télécharger le spécimen de déclaration de domicile au format pdf 

» Télécharger le spécimen d'attestation de changement de domicile au format pdf 

Vous pouvez également obtenir une déclaration ou une attestation de changement de domicile en vous rendant dans une mairie d'arrondissement.

Un agent municipal établit le document sur présentation de votre pièce d'identité. Il porte l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de votre demande. Vous devez signer et attester sur l'honneur l'exactitude des renseignements qui y sont portés. La délivrance de la déclaration ou de l'attestation de changement de domicile est dans ce cas immédiate.

Les ressortissants de certains pays européens ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour en application de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003. Il s'agit des ressortissants des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Les usagers ressortissants de ces pays peuvent donc se faire délivrer une déclaration ou une attestation de changement de domicile auprès d'une mairie d'arrondissement.

Les autres ressortissants étrangers qui, en application de la loi, doivent être munis d'un titre de séjour devront s'adresser soit à la Préfecture de Police soit à la mairie d'arrondissement pour l'établissement d'une déclaration ou d'une attestation de changement de domicile.
 
Pièces à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité.
- pour les français : carte nationale identité ou passeport.
- pour les ressortissants européens (sauf Roumains et Bulgares) : une carte de séjour ou une carte de résident, une carte nationale d'identité ou un passeport.
- pour les autres étrangers : une carte de séjour ou carte de résident à jour de l'adresse du domicile. 
 
Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :
- à n'importe quelle mairie d'arrondissement 
 - à la préfecture de police de Paris 
 

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