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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Cote et paraphe de registres, livres ou répertoires

crédits: Fuzzyraptor pour Flickr
[08/01/2014]

Vous pouvez faire coter et parapher vos registres professionnels en mairie d'arrondissement lorsqu'un texte officiel (loi, décret, etc.) prévoit que vous devez effectuer cette formalité.

Informations générales

La cote est la numérotation des pages d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire.

Le paraphe consiste à apposer un signe distinctif (une signature, des initiales, et/ou le cachet de la mairie d'arrondissement) sur chaque page d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire.

Pièce à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité, une pièce permettant de justifier du statut de l’organisme ou de l'entreprise (ex : k-bis, statut de l’association, etc…) et une pièce justifiant de votre qualité au sein de cette entreprise (carte professionnelle par exemple …).

 Délivrance

Vous pouvez faire coter et parapher vos registres dans n'importe quelle mairie d'arrondissement.

La cote et le paraphe ne sont effectués que s'ils sont prévus par un texte officiel tel qu'une loi ou un décret.

Vous devez présenter le registre à un agent municipal qui

  • appose des numéros de pages, si le registre n'en contient pas ;
  • appose un paraphe sur chaque page ;
  • appose la mention suivante sur sa page de garde : " Le présent registre contenant x pages, destiné à servir de ... (nom du registre) à ... à l'entreprise... domiciliée .., a été coté et paraphé".

    La date, la signature et la qualité de l'agent municipal sont portées sous cette mention.

La cote et le paraphe des registres sont effectués gratuitement.
 
Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :
- à une mairie d'arrondissement 

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