Informations générales

La cote est la numérotation des feuillets d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire.

Le paraphe consiste à apposer un signe distinctif, par exemple le cachet de la mairie d'arrondissement, sur les feuillets cotés d'un registre, d'un livre ou d'un répertoire. sur chaque page du registre.

Pièce à fournir

Vous devez présenter une pièce d'identité.
 
Délivrance

Pour faire coter et parapher leurs registres, les administrés parisiens doivent s'adresser au Bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement.

La cote et le paraphe ne sont effectués que s'ils sont prévus par un texte officiel tel qu'une loi ou un décret.

Vous devez présenter le registre à un agent municipal qui en numérote les pages si celles-ci ne le sont pas et appose la mention suivante sur sa page de garde : " Le présent registre contenant x pages, destiné à servir de registre (nom du registre) à M. ou Mme... exerçant la profession de ..., dans l'entreprise... domiciliée .., a été coté et paraphé par la première et dernière page ". La date et la signature du Directeur général des services de la mairie d'arrondissement sont portées sous cette mention.

La cote et le paraphe des registres sont effectués gratuitement.
 
Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :
- au bureau des affaires générales de n'importe quelle mairie d'arrondissement