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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=certificat de diversité de noms de famille

crédits: Scarygami pour Flickr
[23/07/2012]

Le certificat de diversité de noms de famille est destiné à faciliter la preuve de l'identité d'un usager désigné par des noms différents selon les Etats.

 
Informations générales

Les organismes qui ont besoin de vérifier l'identité d'un usager qui est désigné par des noms de famille différents selon les Etats, peuvent demander la production par l'usager d'un certificat de diversité de noms de famille.
 
Pièces à fournir

Vous devez présenter les documents (délivrés par les administrations étrangères dans le cadre de démarches administratives diverses) dans lesquels sont mentionnés les différents noms de famille utilisés dans les Etats.
 
Délivrance

Pour obtenir un certificat de diversité de noms de famille, vous pouvez adresser votre demande, par courrier, à n'importe quelle mairie d'arrondissement. Vous devez alors joindre les copies des différents documents délivrés par les autorités étrangères.

La mairie d'arrondissement vous renverra le certificat de diversité des noms de famille.
Vous pouvez également obtenir un certificat de diversité de noms de famille en vous rendant dans une mairie d'arrondissement.

Un agent municipal constate que vous êtes désigné par des noms de famille différents selon les Etats et établit en conséquence le certificat de diversité de noms de famille.
La délivrance du certificat de diversité de noms de famille est dans ce cas immédiate. 
 
Où s'adresser pour toute information ?

Pour toute information, adressez-vous :
- à une mairie d'arrondissement 

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