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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Certificat de célibat

crédits: Premsa Ajuntament de VNG pour Flickr
[24/12/2012]

Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.

Administration française : attestation sur l'honneur

Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l'usager d'une attestation sur l'honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).

Aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l'honneur doit être rédigée, par l'usager, sur papier libre. A titre d'exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante : " Je soussigné(e) M. Mlle... déclare être célibataire. Date. Signature ".
 
Administrations étrangères : certificat de célibat

Pièce à fournir

Vous devez présenter une copie de votre acte de naissance que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Conditions de délivrance

Pour obtenir un certificat de célibat, vous pouvez adresser votre demande, par courrier, à n'importe quelle mairie d'arrondissement.

Vous devez alors joindre une copie de votre acte de naissance et indiquer l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.

La mairie d'arrondissement vous renverra le certificat de célibat.

Vous pouvez également obtenir un certificat de célibat en vous rendant dans une mairie d'arrondissement.

Un agent municipal constate que votre acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit en conséquence le certificat de célibat. Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.
» Commander un acte de naissance en ligne à Paris
» Commander un acte de naissance dans une autre commune 
  

Où s'adresser pour toute information ?


Pour toute information, adressez-vous :
- à une mairie d'arrondissement 

Téléprocédure

» Demande d'acte d'état civil à Paris
 Extrait ou copie d'acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance.

 

 

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