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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Tarifs des centres de santé

Flickr/M.Freddy
[25/07/2013]

Les centres de santé signataires de la Charte Paris Santé appliquent les tarifs conventionnels du secteur 1, pratiquent le tiers payant et sont autorisés à pratiquer des actes dit « hors nomenclature ». Vous pouvez vérifier le montant de la consultation au moment de prendre rendez-vous.

 

Les Centres de Santé assurent des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique.
Ces structures peuvent être :
- soit polyvalentes (médecine générale, médecine spécialisée et dentaire)
- soit spécialisées (dentaire seul, ou médecine seule par exemple).

Leur création répond à une procédure d’autorisation gérée par l’Agence Régionale de Santé (ARS),  et à un conventionnement avec l’assurance maladie (CPAM)  qui leur impose :
- le strict respect des tarifs conventionnels du secteur 1 de la convention entre les praticiens et l’assurance maladie
- l’obligation de la pratique du tiers payant
- l’autorisation de pratiquer des actes dit « hors nomenclature » avec une tarification élaborée avec tact et mesure, ce qui concerne en premier lieu les actes dentaires de prothèses.

Le tiers payant permet à l’assuré social, à jour de ses droits, une dispense d’avance de frais qui peut être :
- soit totale si le centre est conventionné avec les mutuelles,
- soit partielle, si le centre n’a pas de convention avec les mutuelles. Dans ce dernier cas, l’assuré doit régler le « ticket modérateur » correspondant à la part non prise en charge par l’assurance maladie, puis adresser à sa mutuelle le reçu pour être remboursé.

» Consultez les tarifs des centres de santé de la Ville au format pdf 


Cas particuliers

Vous ne payez pas le ticket modérateur si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- si vous êtes bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC),
- si vous êtes bénéficiaire de l’Aide médicale d’état (AME).
Sont également exonérés du règlement du ticket modérateur :
- les actes réalisés dans le cadre d’un accident de travail ou une maladie professionnelle,
- les actes réalisés dans le cadre d’un dépistage organisé (cancer du sein par exemple).

Le ticket modérateur représente « le reste à charge » après déduction de la part prise en charge par l’assurance maladie.
Pour une consultation de médecin généraliste traitant, son montant est de 6.90 €.
Ce montant peut être majoré si vous consultez un généraliste autre ou un spécialiste sans avoir été orienté par votre médecin traitant.

L’ensemble des tarifs appliqués dans les centres de santé est obligatoirement affiché à l’accueil.
Les actes dentaires font le plus souvent l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après acceptation.


Secteur libéral 

Pour trouver tous les professionnels conventionnés secteur 1 installés en libéral, consultez le site: ameli-direct.fr  


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