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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Principaux textes de référence

Crédits photo : Mairie de Paris
[04/09/2013]

La collecte des déchets est principalement réglementée par l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 et par le règlement sanitaire départemental modifié.

L’inobservation de ces règles est passible d’une amende.

Ces textes s’appliquent à la collecte des déchets des ménages et des déchets des professionnels.

Extraits de l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 réglementant la collecte des ordures ménagères à Paris


« Les ordures ménagères doivent être présentées dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la Ville de Paris…. »

« Les récipients d’ordures ménagères ne doivent pas être déposés sur le trottoir plus d’une heure avant le passage des services de collecte. …»

« Les récipients d’ordures ménagères doivent être rentrés dans les immeubles un quart d’heure après le passage des véhicules de collecte… »

Le règlement sanitaire départemental modifié (Art. 76, 81, 84 et 99-2)

Extrait de l’Art.84 : « Tout dépôt d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.. »

» Télécharger l'arrêté du 10 mai 1983 au format PDF (74,7 Ko)  dans son intégralité

» Consulter le règlement sanitaire du département de Paris   (sur le site Legifrance)

 

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