Comment se fait l’attribution des bacs ?

Le nombre de bacs attribués correspond au volume de déchets ménagers produit quotidiennement. Les services techniques de la propreté évaluent ce volume en fonction du nombre d’habitants dans l’immeuble.

Ils prévoient :
10 litres par personnes pour les bacs à couvercle vert (déchets non recyclables)
12 litres par personne pour les bacs à couvercle jaune (déchets recyclables, sauf le verre)
2 litres par personne pour les bacs à couvercle blanc ( verre)

Les volumes de bacs les plus courants sont : 120 l, 240 l, 340 l (bacs à 2 roues), 500 l et 660 l (bacs à 4 roues)

Demande,  retrait, remplacement d'un bac

Comment demander une première attribution de bacs, des bacs supplémentaires, le retrait, le remplacement d’un bac (cuve endommagée, bac tombé dans la benne, bac brûlé, bac volé, substitution d’un bac par un bac de même contenance ou de contenance différente, substitution d’un bac à couvercle vert par un bac à couvercle jaune ou l’inverse…) ?

Le propriétaire, le syndic, le représentant légal de la copropriété ou le gardien doit contacter le service de la propreté de l’arrondissement. Ces services sont joignables du lundi au vendredi. Les bacs poubelle sont gratuits.

» Coordonnées du service propreté de votre arrondissement  

Faire réparer un bac

Comment faire réparer un bac (couvercle ou roues endommagés ne nécessitant pas le changement complet du bac) ?

Un formulaire en ligne est à la disposition du propriétaire, du syndic, du représentant légal de la copropriété ou du gardien pour  faire une demande de réparation.

Ce formulaire est directement adressé à l’entreprise fournisseur des bacs de l'arrondissement concerné.

» cliquer sur le formulaire de demande de réparation de bac   

Rappel de la réglementation

Le règlement sanitaire départemental prévoit dans son article 84 que : « Tout dépôt d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.. ».

L'arrêté du Maire de Paris et du Préfet de police du 10 mai 1983 édicte les règles suivantes :

Les riverains doivent « …présenter leurs ordures dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la Ville de Paris… »

« Les récipients d’ordures ménagères ne doivent pas être déposés sur le trottoir plus d’une heure avant le passage des services de collecte. …»

« Les récipients d’ordures ménagères doivent être rentrés dans les immeubles un quart d’heure après le passage des véhicules de collecte… »

L’inobservation de ces règles est passible d’une amende.