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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Gravats et rebuts

Crédits photo : Mairie de Paris-Loïc JOURNET
[08/12/2014]

Les gravats ne doivent en aucun cas être mis dans les bacs à ordures ménagères mais déposés au centre de valorisation et d'apport des encombrants (déchèterie) ou enlevés par des entreprises spécialisées.

Les gravats des particuliers

Les gravats sont des déchets inertes, matériaux issus du bricolage , de travaux domestiques (morceaux de plâtre, de mortier, parpaing, béton, carrelage...)  Jusqu'à 3m3 maximum (sauf centre de valorisation et d'apport des encombrants des Invalides, des Lilas, Jessaint et Carnot : 1m3), vous pouvez les déposer directement et gratuitement dans les CVAE (centres de valorisation et d'apport des encombrants) .

Pour les plus gros volumes, vous devez faire appel à un professionnel figurant dans les pages de renseignements téléphoniques  et dans ce cas la prestation sera payante. Vous pouvez dans ce contexte avoir besoin d'une benne ou caisson à gravats.

Les gravats des professionnels

   Il s’agit de déchets inertes, matériaux issus de travaux de démolition ou de construction effectués par des professionnels. Ces derniers sont responsables de l’élimination de leurs gravats.

Le site de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) propose en ligne : » un guide de gestion des déchets non dangereux dans l’entreprise  et » un guide de gestion des déchets dangereux dans l'entreprise  avec des fiches sur chaque type de déchet et une accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.

Liste des installations acceptant les déchets inertes du BTP et des travaux public :

» site de la Direction Régionale de l'Equipement d'île de France

» portail environnement de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris)  

Ils peuvent dans ce contexte avoir besoin d’une benne ou caisson à gravats.

Demande d'installation de caisson ou benne à gravats sur le domaine public

 La réglementation

Les demandes d'installation de benne sur la voie publique concernent les occupations temporaires permettant la réalisation d'un chantier hors voie publique.

Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre.

Les travaux concernés doivent au préalable avoir fait l'objet d'une autorisation (permis de construire, déclaration de travaux, déclaration de ravalement, etc) par la Direction de l'Urbanisme. Son Pôle Accueil et Services à l'Usager délivrera un imprimé justificatif de l'autorisation à joindre à la demande.

Une autorisation pour qui ?

C’est soit le particulier qui fait ses travaux lui-même, soit l'entreprise chargée des travaux ou le bénéficiaire des travaux qui doit demander cette autorisation.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de benne sur cette page.

Vous pouvez également le retirer auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné, à laquelle il devra être remis une fois rempli

» Télécharger le formulaire au format PDF (6,4 Mo)  

Consulter la liste des sections territoriales de voirie 

 

Par qui l'autorisation est-elle délivrée?

Pour installer une benne de chantier sur n’importe quelle voie du  domaine public, la règle est de le demander au commissariat de police du quartier qui délivrera l’autorisation après consultation des services de la voirie et fixera notamment l’adresse exacte et  la durée de cette occupation du domaine public.

Demande de prolongation

Si les délais de votre chantier sont dépassés, il est nécessaire d'effectuer une demande de prolongation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.

Une nouvelle attestation devra être demandée à la Direction de l'Urbanisme.

Tarification (Droit de voirie)

Cette autorisation implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. Des renseignements sur ces droits peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'Urbanisme, Pôle Accueil et Services à l'Usager.

Dans le cas d'une implantation dans la file de stationnement payant, le paiement devra être acquitté auprès du service concerné : Section du stationnement sur la voie publique, délivrance des cartes de stationnement.

De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.

Pour toute information

Mairie de Paris - Direction de l'Urbanisme - Pôle Accueil et Service à l'Usager (PASU) - 6 promenade Claude Levi-Strauss - Paris 13e -Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf le mercredi où la fermeture méridienne est de 12h à 14h).

Adresse postale :
6 promenade Claude Levi-Strauss
CS 51388
75639 Paris Cedex 13

Direction de la Voirie

Consulter la liste des sections territoriales de voirie 

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