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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Déchets produits par les professionnels

Mairie de Paris - François Grunberg
[18/06/2013]

Les professionnels sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils peuvent cependant faire appel à la municipalité dans certains cas.

Les déchets assimilables aux déchets des ménages

Collecte par une entreprise extérieure

Pour leurs déchets assimilables aux ordures ménagères, les professionnels peuvent aussi faire appel à un collecteur privé. Informations sur les collecteurs privés: » www.environnement.ccip.fr    

Collecte par les services municipaux

Certains déchets produits par les entreprises, les artisans, les commerçants et les associations parisiens sont assimilables aux ordures ménagères. Ils peuvent être collectés par les services de la propreté, à condition d'être présentés dans des bacs et aux horaires de collecte des ordures ménagères.
La Ville de Paris propose un service payant de collecte de ces déchets. Ceux-ci sont présentés dans des bacs de couleur différente de celle des bacs des particuliers. Les professionnels ont aujourd'hui des bacs verts à couvercle beige (déchets non ménagers non recyclables, comme les restes de repas par exemple) et des bacs verts à couvercle jaune (déchets non ménagers recyclables, comme le papier et les cartons par exemple) . Mais ces bacs vont progressivement être remplacés par des bacs à cuve grise, dont le couvercle sera vert pour les déchets non recyclables, jaune pour le papier et les emballages recyclables hors verre et blanc pour les emballages en verre.  Ce service de collecte par les services municipaux est rémunéré par une redevance dite « spéciale » versée par les entreprises (contrats DNM pour « Déchets Non Ménagers »). Les contrats sont habituellement souscrits pour une durée de 3 mois, renouvelables par tacite reconduction et résiliables avec préavis d’un mois. Au-delà d’une franchise pour un volume journalier de 330 litres de déchets, la collecte est payante et le prix est proportionnel au volume des bacs fournis.

Comment conclure un contrat DNM ?

Le service de la propreté étudie la demande de collecte de déchets professionnels. Si la demande est recevable, la collecte des déchets non ménagers pouvant se faire dans les mêmes conditions techniques que celle des ordures ménagères, il définit avec le demandeur ses modalités pratiques.

Le nombre nécessaire de bacs à couvercle beige et à couvercle jaune est attribué en concertation entre le demandeur et le service de la propreté

Pour établir un contrat le professionnel doit contacter le  service de la propreté de l’arrondissement . Ces services sont joignables du lundi au vendredi.

Les poubelles

Demander un bac poubelle, ou son retrait, son remplacement


Comment demander une première attribution de bacs, des bacs supplémentaires, le retrait, le remplacement d’un bac (cuve endommagée, bac tombé dans la benne, bac brûlé, bac volé, substitution d’un bac par un bac de même contenance ou de contenance différente, substitution d’un bac à couvercle vert par un bac à couvercle jaune ou l’inverse…) ?

Le professionnel doit contacter le  service de la propreté de l’arrondissement . Ces services sont joignables du lundi au vendredi.


Faire réparer un bac poubelle


Comment faire réparer un bac (couvercle ou roues endommagés ne nécessitant pas le changement complet du bac) ?


Un formulaire en ligne est à la disposition du professionnel pour faire une demande de réparation.

Ce formulaire est directement adressé à l’entreprise fournisseur des bacs de l'arrondissement concerné.

» cliquer sur le formulaire de demande de réparation de bac   

Les déchets non assimilables aux déchets des ménages

Dans le cas de production de déchets non assimilables aux ordures ménagères (type déchets dangereux, toxiques ou spéciaux, déchets inertes de chantier etc …) ils doivent faire appel à un collecteur privé. Le site de la CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) propose en ligne : » un guide de gestion des déchets non dangereux dans l’entreprise  et » un guide de gestion des déchets dangereux dans l'entreprise  avec des fiches sur chaque type de déchet et une accès aux coordonnées des entreprises partenaires prestataires de collecte.
La CCIP propose également » un diagnostic environnement   à destination des PME – PMI d’Ile-de-France. Cette étude payante, réalisée par des conseillers environnement, comporte un volet déchets.

 

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Les établissements de santé : hôpitaux, cliniques, structures médico-sociales, , laboratoires, centre de dépistages.... sont concrenés par ces déchets spécifiques.

Le Conseil Régional d'Ile de France met toute une documentation à leur service :

Télécharger Mémo Ressources au format PDF (715,1 Ko) [Nouvelle fenêtre]  : quelles réglementation, où trouver des prestataires de collecte spécialisés, quels sonts les documents de référence, que faire des déchets spécifiques ?

Télécharger Réussir votre politique DASRI au format PDF (390,6 Ko) [Nouvelle fenêtre] 

Télécharger Pour une bonne gestion des DASRI au format PDF (2,3 Mo) [Nouvelle fenêtre] 

Télécharger Affiche consignes de tri au format PDF (208,4 Ko) [Nouvelle fenêtre] 

Télécharger Affiche consignes d'entreposage au format PDF (136,1 Ko) [Nouvelle fenêtre] 

 

Les gravats et encombrants

Liste des installations acceptant les déchets inertes du BTP et des travaux publics sur le site de la Fédération Française du Bâtiment:
www.dechets-chantier.ffbatiment.fr 

Lien vers l'annuaire des prestataires sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris :
» www.environnement.ccip.fr
 

Les professionnels peuvent avoir besoin d’un caisson pour évacuer une grande quantité de déchets, des encombrants (du vieux mobilier de bureau par exemple), des gravats. Ils doivent pour cela demander l’autorisation d’installer un caisson sur la voie publique.

Les gravats 

La bourse des déchets : une autre solution pour les professionnels

Cette bourse propose aux entreprises un service de publication d'annonces d'offres et de demandes de matériaux afin de faciliter les échanges entre entreprises.

» www.bourse-des-dechets.fr

Rappel des obligations des producteurs de déchets

La collecte des déchets est principalement réglementée par l’arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 10 mai 1983 et le règlement sanitaire départemental. 

 

 

Textes de référence

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris