Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Cadre de vie

Préservation du cadre de vie et activités économiques

La volonté d'exercer une activité commerciale à Paris peut se heurter au refus de la municipalité lorsqu’il s’agit d’obtenir une autorisation d'utilisation du domaine public. Ceci est d’autant plus vrai concernant les espaces verts parisiens. Ce type d’activités, par les nuisances générées, peut perturber tant les usagers en recherche de paix et de tranquillité que l’équilibre environnemental. C'est ainsi que la Ville de Paris et d'autres collectivités territoriales limitrophes, dans le but de préserver une qualité de vie dans ces espaces protégés, ont signé les chartes d'aménagement durable du bois de Vincennes le 26 avril 2003 et du bois de Boulogne le 25 novembre 2003.

Si l'idée première est de sauvegarder l’équilibre écologique naturel et la valeur patrimoniale de ces sites, la volonté des municipalités est également d'offrir à leurs usagers une qualité de vie, une quiétude où « chaque citoyen trouve les lieux indispensables à son équilibre de vie urbaine ». C'est dans la poursuite de ces objectifs que la Ville est parfois amenée à refuser aux commerçants des autorisations d'exercer à l'intérieur de ces sites ou à leurs abords ; ce qui engendre de leur part une incompréhension, voire le sentiment que la municipalité freine le développement de leur activité économique.

Au bois de Vincennes

Madame N, gérante d'une société, s'est vue refuser par la direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE) l'autorisation de vendre des articles d'équitation pendant les manifestations hippiques qui ont lieu dans le bois de Vincennes.

Il s'avère en effet que cette autorisation est incompatible avec l'article 27 du règlement des promenades appartenant à la Ville de Paris, y compris les bois de Boulogne et de Vincennes. Sont notamment interdits «sauf autorisations accordées par le Maire et le Préfet de police (…), l'exercice d'un commerce ou d'une industrie quelconques, y compris les prises de vues photographiques et cinématographiques à caractère professionnel».

Cette activité n'est pas compatible avec la quiétude et la tranquillité que chacun est en droit d’attendre dans les espaces verts. Ces derniers n'ont pas vocation à devenir, même de manière ponctuelle et limitée, des lieux commerciaux, ainsi que le suggère la charte pour l'aménagement durable du bois de Vincennes signée le 26 avril 2003 qui constate « la nécessité de garantir leur vocation d'espace naturel, de promenade publique et d'espace de loisirs de plein air».

 Tout en rappelant ces motifs à la gérante de la société, la Médiatrice n'a pu que confirmer le refus opposé par la direction concernée.

Au bois de Boulogne

Autre exemple qui confirme la volonté municipale de préserver la tranquillité des usagers de ces bois : il s'agit du refus de donner une autorisation d'exploiter une péniche à des fins de loisirs, cet établissement devant être amarré au bord du bois de Boulogne. 

Si pour pouvoir exploiter ce type d'activité, les autorisations des voies navigables de France (VNF) et de la préfecture de police étaient indispensables, l'avis de la Ville de Paris était également requis dans la mesure où cette péniche était amarrée sur les berges de la Seine en lisière du bois de Boulogne et où la fréquentation liée à ses activités aurait généré des nuisances sonores (passage des automobiles…). Pour les mêmes raisons que dans la situation précédente, un avis défavorable a été donné pour autoriser cette exploitation.