Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Habitat

Présentation

Le besoin d’écoute et d’information manifesté auprès de la Médiatrice par nombre de locataires du parc social municipal montre combien il est crucial pour les bailleurs de s’engager dans des pratiques d’échange et de concertation.

Outre l’intérêt de détecter plus rapidement les sources de conflit et de réduire, en conséquence, les risques de contentieux, ces démarches doivent contribuer, à terme, à l'amélioration sensible de la qualité des relations entre locataires et bailleurs. Car si les locataires ont des devoirs vis-àvis de leur bailleur, ils ont tout autant des droits, notamment ceux d’être écoutés, entendus et respectés. Répondre à leurs attentes au travers de réseaux d’échanges et de bonnes pratiques constitue donc un défi à relever pour améliorer la qualité de vie au sein des immeubles du parc social.

Tel est, par exemple, l’objectif du pacte de la proximité lancé par l’office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris en janvier 2007 et qui décline les engagements pris par cet organisme auprès de ses locataires. Ce projet s’articule autour de trois objectifs clairement identifiés au terme d’ateliers organisés en 2006 – transparence de l’information, coopération locataires/ bailleur, amélioration de la qualité des services rendus.

Ce type d’effort doit être encouragé, ne serait-ce que pour contribuer à clarifier certaines questions qui restent encore trop souvent au mieux source d’incompréhensions, au pire cause d’importants contentieux. C’est ce qui arrive concernant l'entretien du logement dont les menues réparations sont à la charge du locataire tandis que les gros travaux incombent au propriétaire. La question de la répartition des charges locatives demeure également très prégnante pour des raisons financières évidentes. Une attention soutenue de la part des bailleurs est donc obligatoire afin d’améliorer la lisibilité des décomptes qu’ils délivrent. Ce principe de transparence, conjugué aux processus d'écoute et de dialogue déjà engagés par certains bailleurs, participe sans nul doute du « mieux vivre ensemble » évoqué dans les précédents rapports. La Médiatrice reste pour sa part attentive au suivi de ces dispositifs, les recours en médiation pouvant participer à leur évaluation en vue de vérifier la bonne application des engagements pris par les bailleurs.