Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation en chiffres

Plus de 60% des recours sont résolus à l'avantage total ou partiel du requérant

Certains secteurs constituent le terrain principal de la médiation municipale dans lamesure où les résolutions, en proportion, y sont les plus favorables. Il s’agit, en particulier, des questions environnementales, des litiges liés à l’aménagement ou l’entretien de la voirie ou encore des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de leurs démarches administratives… Ces domaines connaissent, en effet, des taux de résolution positive proches, voire supérieurs à 50%: reconnaissances d’erreurs, rectifications, réparations ou compensations ont ainsi pu être envisagées etmises en oeuvre à l’issue de l’action de la Médiatrice.

A ce propos, signalons la forte proportion de résolutions à l’avantage du requérant dans le secteur de l’habitat. Depuis 2001, les bailleurs sociaux s’emploient à améliorer leur collaboration avec le dispositif demédiation municipale en réduisant le délai moyen de leurs réponsesmais surtout en acceptant ou proposant des issues plus favorables aux litiges dans lesquels ils sont partie prenante : participer au rétablissement du dialogue, fournir davantage d’informations pour clarifier le contenu des décomptes de charges locatives, rectifier leurs erreurs le cas échéant sont autant de pratiques d’échange et de concertation nécessaires pour améliorer les relations locataires/bailleurs (cf. Habitat).

A l’inverse, il est constaté une faible proportion de dossier conclus à l’avantage de l’usager dans le domaine social (environ 33 %). Chiffre tout à fait compréhensible puisque si l’administration n’a pas forcément commis d’erreur sur ces questions, elle n’est pas, en revanche, systématiquement en mesure de fournir des explications personnalisées aux requérants mécontents ; lesquels ne comprenaient pas ici le rejet d’une aide exceptionnelle, là la suspension de leur allocation de logement, là encore la baisse du montant de leur prestation… La Médiatrice, si elle confirme la plupart du temps la décision de l’administration, s’attache néanmoins à expliquer en détail les raisons qui la fondent ; ce travail pédagogique contribuant à tempérer la situation litigieuse et à mieux faire comprendre le refus.