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Avant-propos : 2007 une année de médiation

Quelques faits marquants

• 21 juin : Assises de la médiation
• 21 juin : la charte parisienne de l’accueil des usagers récompensée
• 7 juillet : première permanence de la représentante de la Médiatrice dans le nouveau point d’accès au droit du 15e
• 27 septembre : 57e forum d’Iéna, Vers l’ère de la médiation?
• La directive européenne sur la médiation en matière civile et commerciale
• 11 au 13 décembre : cinquième congrès de l’AOMF

La médiation thème par thème

Citoyenneté et vie associative

• Présentation
• Relations avec les mairies d'arrondissement
• Droits et devoirs des associations

Cadre de vie

• Présentation
• Nuisances diverses
• Stationnement et mobilité
• Préservation du cadre de vie et activités économiques

Aménagements urbains

• Présentation
• Adaptation aux nouveaux modes de déplacement
• L'information et les procédures de concertation
• Espace public et commerces de proximité
• La construction de logements

Habitat

• Présentation
• Respect des droits des locataires : une première nécessité
• Garantir le bon entretien des logements : le rôle des locataires
• Transmission du bail : une pratique encadrée par la loi

Social

• Présentation
• Aides sociales diverses
• Mise à disposition d'un guichet unique : La maison départementale des personnes handicapées (MDPH-75)

Ressources humaines de la Ville de Paris

• Rappel : domaine de compétence de la médiatrice
• Cessation d'activité des agents
• Des obligations professionnelles à respecter
• Harcèlement et discriminations

La médiation en chiffres

• Présentation
• Près de la moitié des demandes sont issues de la médiation de proximité
• Plus de 60% des recours sont résolus à l'avantage total ou partiel du requérant

Améliorer le fonctionnement de notre administration

• Présentation

La Médiatrice propose

• Justificatifs de domicile : prendre en compte les factures des opérateurs d'energie et de téléphonie
• Le chèque emploi service universel (CESU) pas si universel que ça !
• Paris-cartes : Faciliter la mise à disposition des formulaires de réclamation

Suivi des propositions des précédents rapports

• Harmoniser la procédure de délivrance des attestations d'accueil

Bilan des recommendations

• Bilan 2007

La charte parisienne de l’accueil des usagers

• Présentation
• Une démarche récompensée
• Bilan des premiers diagnostics

La commission de simplification des documents administratifs

• Présentation
• Comment travaille la COSDA ?

Le club des médiateurs du service public

• Présentation
• « Vers l'ère de la médiation »
• La directive du parlement européen et du conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
• Un partenariat efficace

Parisiens, vous avez des droits... et des devoirs

• La médiation, pourquoi faire ?

Les cinq droits des usagers face à l'administration

• L'administration doit vous répondre...et dans des délais raisonnables
• L'administration doit vous expliquer ses décisions de façon claire et argumentée
• L'administration doit vous permettre de contester, d'abord devant elle, les décisions vous concernant
• Un service saisi à tort doit transmettre votre dossier au service compétent
• L'administration doit vous informer de manière transparente

Droits et devoirs de l'administration

• L'administration doit appliquer les décisions de justice
• Comment déposer un recours en médiation ?