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Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007
Avant-propos : 2007 une année de médiation
Quelques faits marquants
La directive européenne sur la médiation en matière civile et commerciale
Le club des médiateurs du service public suit de près l’élaboration de cette directive.
C’est ainsi qu’après avoir fait part de ses amendements sur la directive à Bruxelles le 19 avril 2007, le club des Médiateurs a de nouveau été convié au Parlement européen le 4 octobre 2007 afin de participer à une nouvelle audition.
Mise à jour le : 03 mars 2008
