Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Aménagements urbains

L'information et les procédures de concertation

Les aménagements de l’espace urbain par la puissance publique sont soumis à des obligations en matière de concertation préalable des habitants. A Paris, les conseils d’arrondissement et de quartier constituent des échelons spécifiques de cette procédure.

Suite à cette concertation, comme dans toute collectivité territoriale, le projet doit être approuvé par l’assemblée délibérante, à savoir le Conseil de Paris.

Démolition d'une tour proche du periphérique

Monsieur et Madame G font appel à la Médiatrice car ils estiment que l’immeuble dans lequel ils résident devrait être démoli en raison des nuisances sonores auxquelles sont confrontés les résidents. Occupée depuis 1960, cette tour se situe à côté du périphérique ouvert au trafic en 1973, et subit de jour comme de nuit des bruits de forte intensité. De plus, des bouches d’aération ont été ultérieurement percées dans la façade, ce qui aggrave la situation.

La Médiatrice est informée que l’immeuble s’inscrit dans le périmètre d’un grand projet de renouvellement urbain (GPRU) qui concerne tout ce quartier. Dans ce cadre, plusieurs solutions ont été envisagées : réhabilitation, changement d’affectation ou démolition pure et simple.

Après enquêtes, les habitants ont estimé à plus de 80 % que seule sa démolition pouvait être envisagée. Aussi, l’OPAC a-t-il engagé une étude allant dans ce sens. L’office précise toutefois que le projet final sera soumis préalablement au conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris et qu’en cas d’accord, chacun des résidents sera relogé.

Au-delà des obligations légales, quelle que soit la qualité d’un processus de concertation, des désaccords peuvent subsister et être à l’origine de litiges.

Remise en cause d'un projet de mur peint

Les faits 

Madame V s’oppose au projet de mur peint qu’a retenu la Ville pourhabiller un mur pignon situé à proximité de chez elle. Elle s’adresse à la Médiatrice en indiquant qu’il n’y a eu ni information, ni concertation avec les habitants du quartier et demande l’ajournement du projet.

les Démarches de la médiatrice 

La Médiatrice s’adresse à la mairie d’arrondissement et à la direction des affaires culturelles (DAC) de la Ville afin de vérifier que la procédure de concertation en vigueur a bien été suivie.

Il s’avère que celle-ci a duré près de 5 ans, pendant lesquels le conseil de quartier a abordé la question à six reprises et fait annuler la réalisation d’un premier projet, ayant estimé que le choix n’avait pas été effectué dans la transparence.

Finalement, la mairie d’arrondissement a mis en place une procédure spécifique en créant un comité local consultatif, préalable au « comité d’art dans la Ville ». Ce dernier, compétent en matière d’installation d’oeuvres sur tout le territoire parisien, doit obligatoirement donner son avis avant le choix définitif du Maire de Paris.

Le comité local consultatif a luimême présenté les conclusions de ses travaux lors d’une réunion publique en mairie d’arrondissement. C’est sur la base du vote des riverains intervenu à cette occasion que le choix final a été effectué, le comité d’art dans la Ville n’ayant pu départager les projets restant en lice.

La solution du litige 

En conclusion, la Médiatrice ne peut ni conclure à un manque de concertation dans la procédure, ni considérer que la demande d’ajourner la réalisation du projet choisi soit justifiée.

En matière de conservation du patrimoine historique, la multiplicité des compétences et des intervenants s’avère souvent source de confusion et peut constituer un frein à la compréhension de ces enjeux par le simple citoyen.

Travaux sur un monument historique

Monsieur et Madame M ne savent plus à qui s’adresser pour savoir pourquoi les colonnes du Trône, deux édifices historiques qui encadrent l’avenue du même nom située dans les 11e et 12e arrondissements, sont masquées depuis plusieurs mois par des échafaudages. Après avoir saisi en vain le ministère de la culture et le maire de leur arrondissement, ils font appel à la Médiatrice.

Est alors saisie la direction du patrimoine et de l’architecture (DPA) qui, outre les bâtiments des services de la Ville et équipements municipaux, a en charge une partie du patrimoine historique de Paris, telles ces colonnes édifiées en 1843. Il faut savoir qu’à Paris, les monuments historiques peuvent appartenir à l’Etat ou à la Ville. Dans ce dernier cas, ils sont gérés par la DPA ou par la DAC, cette dernière ayant notamment à sa charge certains édifices culturels de la capitale.

Toutefois, la maîtrise d’oeuvre des travaux de tout édifice classé monument historique, quel que soit le statut de son propriétaire - public ou privé - ne peut être effectuée que par un architecte des monuments historiques, fonctionnaire du ministère de la culture qui cofinance également l’opération.

Il en est ainsi des colonnes du Trône, propriété de la Ville, dont la rénovation est conduite par l’architecte des monuments historiques de Paris, avec une prise en charge de 30 % du montant des travaux par l’Etat, la plus grande part restant à la charge de la collectivité parisienne.

La complexité du financement et la nature particulière des travaux font que ces opérations nécessitent des délais de réalisation très importants. Dans le cas présent, les travaux devraient durer trois ans.