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Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

Parisiens, vous avez des droits... et des devoirs

Droits et devoirs de l'administration
L'administration doit appliquer les décisions de justice

Le principe général et absolu de l’autorité de la chose jugée s’impose à tous, quel que soit le justiciable. L’obligation d’appliquer une décision de justice qui en découle s’applique donc évidemment à l’administration. Pourtant, dans certains cas, la Médiatrice doit intervenir pour faire respecter des jugements défavorables à la Ville de Paris que des usagers n’arrivaient pas à voir exécuter.

Si la Médiatrice peut être amenée à rappeler aux services municipaux la nécessité impérieuse d’appliquer des décisions de justice dans des délais raisonnables, elle est bien sûr symétriquement incompétente pour remettre en cause celles prises à l’encontre d’un usager. Est donc irrecevable le recours en médiation visant à contester un jugement.

S’il faut reconnaître que les agents de la Ville peuvent commettre des erreurs, la réciproque n’en est pasmoins juste. Force est de constater qu’un nombre important de litiges est inhérent aux usagers eux-mêmes qui, pour une part croissante, adoptent des comportements inciviques, voire pénalement répréhensibles.

Tel est, notamment, le cas enmatière d’abandon de détritus et autres encombrants sauvages sur la voie publique : un acte d’insouciance dont lamultiplication s’avère particulièrement nuisible à l’environnement d’une collectivité de la taille de Paris à la densité record (près de 20 500 habitants/km2). Rappelons pourtant que la loi interdit strictement à quiconque d’abandonner dans la rue un meuble ou tout autre objet encombrant dont il veut se débarrasser. Pour obtenir un enlèvement gratuit, il doit, au préalable, soit téléphoner aux servicesmunicipaux (39 75) et prendre rendez-vous, soit remplir un formulaire en ligne sur le site www.environnement.paris.fr

« La propreté de notre ville, cela dépend de chacun ! » ; plus qu’une devise, cet enjeu est réaffirmé par les récentes campagnes de communication sur la propreté. A Paris, ce sont, chaque jour, 3 300 tonnes de déchetsménagers et assimilés qui sont produits, 16 tonnes de déjections canines qui sont évacuées par les balayeurs, 30 000 corbeilles sur pied qui sont vidées. A chacun d’entre nous, donc, d’êtremobilisé et attentif pour ne pas entraver davantage l’action de la collectivité et garder la renommée du beau Paris.

Autres manifestations d’incivisme, les insultes, menaces – voire agressions – dont sont victimes un grand nombre de personnels de la Mairie de Paris, en particulier les agents d’accueil et de surveillance des lieux publics – parcs et jardins, locaux sociaux – et les guichetiers, qui doivent faire face à une frange défavorisée et marginalisée de la population.

Or, si la qualité de l’accueil dépend bien sûr de celle des services, elle repose tout autant sur le comportement de chacun d’entre nous, agent et usager. Comme le rappellent les nombreuses chartes d’accueil des équipementsmunicipaux, c’est en respectant ces installations, les agents qui en assurent le fonctionnement et les autres usagers que vous nous aidez à améliorer l’accès à vos services publics et par là-même le traitement de vos demandes.

Mise à jour le : 03 mars 2008
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