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Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Ressources humaines de la Ville de Paris
Harcèlement et discriminations

Les lois des 16 novembre 2001 relative à lutte contre les discriminations et 17 janvier 2002 relative à la lutte contre le harcèlement moral au travail comprennent des dispositions spécifiques pour la fonction publique. C’est pour répondre à cette orientation législative que dès 2001 et dans le cadre d’un dispositif transitoire, la Médiatrice a instruit les plaintes pour harcèlement et discrimination déposées par les agents de la Mairie de Paris : écoute personnalisée et audition des plaignants, analyse des problèmes, recoupement des faits... Le traitement de ces réclamations enregistrées à la Mission de la Médiation a débouché dans certains cas sur des sanctions prises par l’administration.

L’objectif, à terme, était de créer un organe collégial spécialisé, piloté par la DRH et regroupant les autorités et services qualifiés. Dans cet esprit, la Ville a donc mis en place, en 2004, le comité de prévention et d'action contre le harcèlement et les discriminations (CPAHD).

Dans l’exécution de sa mission, le CPAHD exerce d’abord auprès des plaignants un rôle d’accueil, d’information et d’orientation. En fonction des dossiers, la directrice ou le directeur concerné et, le cas échéant, le représentant du requérant (syndicat, avocat, association…) sont auditionnés. Parmi les suites données aux cas examinés, des sanctions disciplinaires peuvent être réclamées, des demandes de formations au management proposées ou des mutations conseillées. En cas d’agression physique révélée, l’Inspection générale est saisie.

FOCUS
Le comité de prévention et d'action contre le harcèlement et les discriminations

Chaque agent s'estimant victime de harcèlement ou de discrimination peut s'adresser directement au CPAHD (01 42 76 58 13), ou présenter sa requête par l’intermédiaire :

• de la Mission de la Médiation

• du service médical de la Mairie de Paris

• d’une organisation syndicale de son choix

• ou de l’une des trois associations partenaires de la Ville (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, (Tél. : 01 45 84 24 24) ; Harcèlement Moral Stop, (Tél. : 01 56 34 01 76) ; SOS Homophobie, (Tél. : 08 10 10 81 35)

Le comité, présidé par le Secrétaire Général, Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, rassemble Monsieur Michel YAHIEL, directeur des ressources humaines, Monsieur François DAGNAUD, adjoint au Maire chargé de l’administration générale, des ressources humaines, de la décentralisation et des relations avec lesmairies d’arrondissement, ou son représentant, un membre de la direction des affaires juridiques, un médecin du travail, un psychologue, la Médiatrice et le chef de la Mission de la Médiation.

 Bilan du CPAHD

Mise à jour le : 03 mars 2008
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