Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Aménagements urbains

Adaptation aux nouveaux modes de déplacement

L’adaptation de l’espace public aux nouveaux modes de déplacement fait partie de ces sources de conflits sans pour autant remettre en cause, sur le fond, la nécessité de développer des moyens de transport moins polluants et plus sécurisés.

Modification d'un passage de porte cochère suite aux travaux du tramway

Un riverain fait part à la Médiatrice du différend qui l’oppose aux services de la voirie concernant l’aménagement réalisé devant l’entrée de son garage dans le cadre des travaux du tramway des Maréchaux sud. Il se plaint du caractère particulièrement dangereux des manoeuvres qu’il doit effectuer pour garer son véhicule (en marche arrière) dans la mesure où l’accès au passage de porte cochère, bordé de potelets, n’est pas dans l’axe de la porte du garage.

Il conteste donc l’argumentaire développé par la chef de la Mission Tramway pour rejeter sa demande de modification du dispositif. Il lui avait alors été indiqué que le passage de porte cochère (PPC) était conforme au projet, que la giration était assurée… et qu’il ne serait en aucun cas question, à ce stade d’avancement du chantier, de reprendre le PPC et encore moins de supprimer un arbre nouvellement planté.

Après échanges avec la Mission Tramway, la Médiatrice lui précise qu’à la suite de la suppression de la contre-allée du boulevard Lefebvre, dans le cadre des travaux liés à l’implantation du tramway, le PPC desservant son immeuble a dû être créé en tenant compte des contraintes de plantation de nouveaux arbres d’alignement ; ce qui explique qu’il ne soit pas tout à fait dans l’axe de la porte du garage.

Néanmoins et pour permettre à l’intéressé de manoeuvrer plus aisément avec son véhicule, elle l’informe que la partie de la bordure extérieure du trottoir de ce PPC fera prochainement l’objet d’un nouvel aménagement afin de faciliter la giration des automobiles.

La voirie parisienne est constituée de 1 700 kilomètres de voies, dont 1 459 kilomètres sont publiques et 17 kilomètres privées ouvertes à la circulation.

Progressivement, le stationnement payant a été étendu à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation. Rappelons qu’il est limité à deux heures consécutives afin de faciliter la rotation des véhicules et dissuader l’utilisation excessive de l’automobile, hormis les dispositions particulières qui s’appliquent au stationnement résidentiel.

Installation d'horodateur dans une voie privée

Un Parisien appelle l’attention de la Médiatrice sur son désaccord avec la décision de la Ville d’instaurer un stationnement payant dans les voies « privées à usage public » qui desservent sa résidence. En effet, participant financièrement aux travaux de réfection de la chaussée, d’écoulement d’eau ou d’étanchéité en sa qualité de copropriétaire, il souhaite connaître le fondement juridique autorisant la Ville à implanter des horodateurs à cet endroit.

En réponse, la Médiatrice lui indique que l’utilisation de ces voies est régie par le Code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne l’instauration du stationnement payant. D’un point de vue pratique, la mise en place d’horodateurs constitue une mesure d’application de ce pouvoir de police administrative dont est titulaire le Maire, à Paris comme ailleurs, pour l’organisation du stationnement. En l’occurrence, aucune autorisation préalable des riverains n’est requise pour des voies privées à usage public. Cette mesure ne crée aucune rupture d’égalité ; tout le stationnement payant étant soumis à un dispositif identique de contrôle.

Enfin, elle lui précise que la seule obligation incombant à la Ville serait de remettre en état les lieux à l’identique si la décision devait être prise de retirer les horodateurs.