«« retour

Sommaire

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=

Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Cadre de vie
Stationnement et mobilité

Parmi tous les aménagements de l’espace public réalisés dans le but d’améliorer la vie des Parisiens, certaines opérations ont pu engendrer des problèmes ponctuels. C’est notamment le cas lorsque la réorganisation de la voirie et de la circulation génère des changements dans les habitudes des usagers ou des perturbations dans l’activité des commerçants riverains.

 Un commerçant parisien fait part de son mécontentement concernant la modification des conditions de stationnement dans sa rue qui nuit à l’activité de son commerce. 

En effet, la création d’emplacements de stationnement en épis lui pose un vrai problème, les véhicules empiétant largement sur le trottoir et rendant ainsi difficile le passage des piétons devant sa boutique. De plus, il est pratiquement impossible pour les piétons de cheminer pendant le déchargement d’une camionnette, d’où ses difficultés pour approvisionner son magasin.

Face à l’absence de réponse des services municipaux de la voirie à ses différentes demandes d’aménagement, il se tourne vers la Médiatrice. Après examen de la situation sur place, la DVD décide de procéder à la pose de potelets de 1,20 m de haut juste derrière la bordure, face à chaque emplacement de stationnement, afin d’empêcher l’avant ou l’arrière des véhicules de déborder sur le trottoir.

Places reserveées au ministère !

 Monsieur A conteste la légalité de la présence sur une grande partie d’une avenue et de ses contreallées, devant un ministère, de panneaux d’interdiction de stationnement sur lesquels figure la mention «Réservé à ministère».

Selon l’intéressé, aucun arrêté municipal ou du Préfet de police n’autoriserait cette utilisation gratuite du domaine public par les seuls véhicules des agents du ministère alors que tout le reste de l’avenue et les contres-allées sont payantes. Monsieur A considère que cette situation crée une atteinte au principe d’égalité de tous les usagers.

Or, en application des dispositions de l’article L. 2512-14 alinéas 2 et 6 du Code général des collectivités territoriales, la réglementation de la circulation et du stationnement dans la voie concernée relève de la compétence exclusive du Préfet de police.

La Médiatrice fait donc part à celui-ci des observations de ce Parisien tout en demandant à être tenue informée du suivi de cette affaire. En réponse, le Préfet lui précise que l’article L. 2213-3 du Code général des collectivités territoriales permet à l’autorité titulaire du pouvoir de police d’instituer des emplacements réservés sur la voie publique de l’agglomération pour les véhicules affectés à un service public et pour ses besoins exclusifs. En raison de la forte concentration des administrations dans la capitale et des difficultés de stationnement rencontrées par les usagers, les catégories d’établissements pouvant bénéficier de réservations de stationnement sont limitativement désignées par l’arrêté préfectoral n° 71-16760 du 15 septembre 1971.

L’article 1er de cet arrêté précise que lorsque les circonstances l’exigent, le stationnement est susceptible d’être réservé dans les conditions matérialisées par la signalisation réglementaire aux abords des ministères pour les véhicules de service public utilisés pour les missions urgentes d’intérêt général. Ces réservations ne doivent donc pas servir au stationnement des véhicules des personnels.

En conséquence, le Préfet de Police demande au ministère concerné de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à cette prescription et limiter son stationnement réservé. Quel que soit le problème soulevé, la Médiatrice exerce sa mission de contrôle afin de vérifier la qualité du service rendu à l’usager.

Remboursement intégral d'une carte Paris-carte

C’est le dysfonctionnement d’une carte de stationnement «Pariscarte » d’un montant de 30 euros qui a conduit Monsieur T à demander aux services de la DVD son remboursement. Après avoir expertisé la carte défaillante, ces derniers l’ont informé qu’elle porte la trace d’un coup ayant entraîné la détérioration du module électronique et que cette dégradation ne pouvant être imputée ni au fabricant, ni à l’administration municipale, il ne peut être procédé à son remboursement. Toutefois, à titre exceptionnel, l’expert a consenti à lui rembourser 50 % de sa valeur. Or, l’intéressé conteste cette décision car selon lui, sa responsabilité n’est pas plus engagée que celle du fabriquant ou de la Ville. En effet, ayant voulu utiliser sa carte, achetée scellée dans son emballage d’origine chez un distributeur agréé, il ne voit pas comment il aurait pu abîmer le module électronique. Au vu de ces éléments, la Médiatrice demande, à titre exceptionnel, à la DVD de rembourser intégralement le produit.

Velib'

L’été 2007 a été marqué par l’ouverture des premières stations Vélib’, le vélo en libreservice parisien. Courant 2008, plus de 20 000 vélos (1 450 stations réparties dans les 20 arrondissements) seront mis à la disposition des usagers qui, grâce à ce moyen de locomotion pratique, peu coûteux et écologique, ont une nouvelle approche de la mobilité urbaine.

L’augmentation importante du nombre de déplacements à vélo dans la capitale impose la coexistence pacifique des utilisateurs de la voie publique. Si depuis 2001, la municipalité a anticipé ce flux en créant de nombreux aménagements cyclables (bandes et pistes cyclables, couloirs de bus élargis et protégés ou zones 30 pour les quartiers verts), l’élaboration d’un « code de la rue » pourrait être nécessaire pour rappeler aux usagers (piéton, cycliste, motocycliste, automobiliste…) les règles qui doivent permettre à chacun de circuler en toute sécurité.

Des imperfections inhérentes à la mise en place d’un service nouveau de cette envergure ont été relevées et, pour certaines, rapportées à la Médiatrice : encaissement du chèque de caution (150 euros) en lieu et place de l'abonnement (29 euros), problèmes de facturation, non-réception d'une carte Vélib' après encaissement de l'abonnement...

Mise à jour le : 03 mars 2008
La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris