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Rapport de la médiatrice de la Ville de Paris 2007

La médiation thème par thème

Ressources humaines de la Ville de Paris
Des obligations professionnelles à respecter

Avec la généralisation progressive de la charte d’accueil des usagers, la Ville de Paris s’est engagée concrètement sur la qualité de l’accueil dans chacun de ses équipements. L’accueil étant par définition le premier et parfois l’unique point de contact entre l’usager et l’administration, il est de fait le point névralgique de la perception globale du fonctionnement des services et équipements de la Ville par les Parisiens. L’administration entend poursuivre cet objectif visant à améliorer ses relations avec les usagers pour l’ensemble de ses services de proximité (agents de propreté, inspecteurs de la salubrité, égoutiers, éclusiers, agents de surveillance…). Au même titre que les autres personnels, les agents de terrain amenés à prendre contact avec la population se doivent de justifier leur appartenance à la Mairie de Paris. Présenter sa carte professionnelle prémunit ainsi l’usager de tout risque d’usurpation de fonction et permet d’établir un lien de confiance.

FOCUS
Résorption de l’emploi précaire

En application des dispositifs législatifs en vigueur (loi du 3 janvier 2001 ; loi du 26 juillet 2005), la Ville de Paris s’efforce de résorber l’emploi précaire.

Pourtant, les modes de titularisation employés, tels le concours ou l’examen professionnel, inquiètent certains personnels qui ne sont pas familiarisés à ces épreuves.

La Médiatrice est ainsi régulièrement saisie de réclamations présentées par des vacataires de la Ville, soucieux de leur avenir professionnel. Bien qu’il ne lui appartienne pas d’intervenir sur les procédures de recrutement et de gestion des effectifs de la collectivité parisienne, la Médiatrice peut, dans certains cas, apporter les éléments d’informations nécessaires à l’agent qui l’a sollicitée.

L’exemple de la DASCO

La mise en oeuvre des dispositifs légaux visant à résorber l’emploi précaire a permis, au sein de la DASCO, d’organiser trois concours réservés d’adjoint administratif – spécialité animation. Les 405 lauréats, auparavant agents contractuels ou vacataires, ont ainsi pu acquérir le statut de fonctionnaire.

La Mairie de Paris a, par ailleurs, décidé pour 2007 de procéder à la contractualisation d’un certain nombre d’animateurs vacataires sur la base de deux critères ; l’un lié à l’ancienneté (être animateur vacataire depuis 2004), le second à l’âge (favoriser les personnels les plus âgés).

En application de cette mesure, 500 animateurs vacataires ont ainsi bénéficié d’un contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable, à temps plein.

Rapppel à l'ordre d'agents municipaux

Une gardienne d’immeuble s’est plainte du comportement des agents se présentant à son domicile et déclarant appartenir au service des eaux de la Ville de Paris. Suite à l’enquête diligentée à la demande de la Médiatrice, le directeur général de la propreté et de l’eau (DPE) a confirmé qu’il s’agissait effectivement d’une équipe d’égoutiers de la section de l’assainissement de Paris (SAP).

Ils avaient pour mission le contrôle de branchements particuliers fermés à l’égout. Au nombre de 90 000 dans la capitale, ces branchements comportent une partie en galerie située sous le domaine public, placée sous la responsabilité de la Ville de Paris, qui n’est accessible qu’à partir du sous-sol des immeubles.

C’est pourquoi, afin de prévenir tout désordre pouvant être à l’origine de dommages importants, tels des inondations ou des nuisances comme la remontée de rats, la SAP procède systématiquement au contrôle de ces installations depuis plusieurs années.

Or, cette mission d’intérêt public ne peut être accomplie que si les agents obtiennent l’autorisation des locataires ou propriétaires d’accéder aux parties privatives des immeubles. Cependant, aucune obligation n’est faite aux résidents de laisser libre accès pour ces contrôles. Pour l’obtenir, il appartient donc aux égoutiers d’expliquer les raisons de leur intervention.

Si dans la très grande majorité des cas, l’accès au sous-sol est permis aux équipes de la Ville, il arrive qu’un refus leur soit opposé ; ce qui a été le cas avec Madame F. Le responsable de l’équipe qui s’est présentée à son domicile a reconnu auprès de sa hiérarchie avoir eu ce jour-là une vive discussion avec cette gardienne en cherchant à la convaincre par divers arguments du bien-fondé de sa démarche. Toutefois, il nie avoir été incorrect ou l’avoir menacée.

Néanmoins, compte tenu des observations formulées par Madame F, l’intéressé ainsi que toute l’équipe a fait l’objet d’un rappel à l’ordre sur la conduite à tenir avec le public. Il a été rappelé aux agents que quand bien même ils pouvaient être identifiés par leur tenue et leur véhicule, ils devaient systématiquement présenter leur carte professionnelle.

Mise à jour le : 03 mars 2008
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